Durée de 90 jours arrêt maladie

[ludo1975]

Bonsoir,

Je souhaitais savoir si le nombre de jour d'arrêt maladie (90 jours max pour percevoir le plein traitement) etait estimé sur une année civile ou non.

Par ailleurs, si la durée de arrêt maladie a des fortes chances d'être supérieurs à 90 jours, a quel moment faut il solliciter un arrêt pour longue maladie ?

Cordialement

[Laracroft]

Bonjour,

Le calcul des 90 jours se fait sur une année glissante: par ex tu es arrêté le 20.12.09, tu vas partir du 20.12.08 jusqu'au 19.12.09 et voir si tu atteins les 90j de plein traitement.

Quand doit se faire la demande de longue maladie?
- si elle fait partie de la liste établie par le comité médical, que tous les médecins (généralistes, experts, médecins du travail) sont d'accord, que l'arrêt probable sera supérieur à 90j, le dépôt du dossier peut se faire dès le début de la maladie - cela évite les régularisations eventuelles après.
-Si ce n'est pas une maladie appartenant à cette fameuse liste mais que les médecins estiment que cela relève de la longue maladie, le dossier peut être déposé avant la fin dès 90 jours. On peut éviter de la sorte le demi traitement. Tout dépend de la pathologie, que la collectivité n'a pas à connaitre. C'est le généraliste, ou le spécialiste que vous voyez qui décide. Après le comité suit ou ne suit pas!

On voit de plus en plus de maladies non inscrites dans ce fameux tableau être reconnues comme longue ou grave maladie. De plus, il faut savoir que même avec un avis du comité médical négatif, que si vos médecins y compris la médecine du travail sont contre cet avis, il ne faut pas hésiter à faire appel auprès du comité médical supérieur; j'ai 3 agents qui ont eu gain de cause par ce biais cette année. Mais là les délais sont très longs - 6 à 8 mois.

Bon courage

[ludo1975]

Merci pour ta réponse. Ou puis trouvé les pathologies concernées ?

Cordialement

[ludo1975]

Si je comprend bien :

Pour l'instant, je suis arrêté depuis le 23 novembre mais j'ai déja été arrêté 3 semaine en juillet. Donc je pars de juillet ?

[Laracroft]

La liste des pathologie doit pouvoir t'être donnée par ton généraliste, ou la médecine du travail, peut-être figure-t-elle sur le site de la préfecture.

Ton arrêt part du 23.11.09: tu pars du 23.11.08 cela fait donc 21 jours d'arrêts (juillet) jusqu'au 22.11.09. Il faut tj partir un an en arrière de date à date
Si tu avais une prolongation (ce que je ne te souhaite pas) tu cumulerais les 21 jours de juillet + l'arrêt du moment.

Bo courage

[ludo1975]

Merci. Mon cas est un peu compliqué :

1er arrêt (opération) du 06/03/2008 au 1er avril 2008,
2eme arrêt (opération) : du 01/09/2008 au 3 octobre 2008,
3 eme arrêt : du 22/06/2009 au 26/06/2009
4 eme arrêt du 20/07/2009 au 08/08/2009,
5 eme arrêt : du 16/11/2009 au 4/01/2010.

Je pars de quelle date parce que cela fait beaucoup d'arrêt.

En vous remerciant

[Laracroft]

Ton dernier arrêt part du 23.11.09, tu pars donc du 23.11.08 et le décompte s'oprère comme suit:
du 22.06.09 au 26.06.09: 5j
du 20.07.09 au 08.08.09: 20j
du 16.11.09 au 4.01.2010: 50j

Total des arrêts au 04.01.2010: 75j - certains ne décompte que 30j pour un mois; ce n'est pas mon avis mais cela va jouer sur qques jours.

[kanac]

bonjour , dans ton décompte tu dois prendre en compte 90 jours d'arrêt consécutif la suite ici
http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Documents ... _fonct.pdf

[ludo1975]

Du coup, le calcul réalisé par Laracroft est il correct ?

[kanac]

re bonsoir , oups je reprend 90 jours d'arrêt entre le premier jour de maladie et le dernier samedi dimanche compris (ex: 90 jours d'affilés ou 9 x10 jours ) = même chose ..

[Laracroft]

Il faut toujours parler en année glissée et compter les samedis et dimanches!!!!