mutation forcer

[louploup]

bonjour quelqu'un serait-il si on peut obliger une personne a muter
il travaille dans un lycée comme adjoint technique 1°classe
son poste n'est pas supprimer
on veut mettre une autre personne a sa place
merci de vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Sujet abordé sur le forum ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... r+de+poste
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... t+de+poste

Et malheureusement, faut il encore l'écrire : titulaire de son grade et pas de son poste....

Il est vrai que normalement le changement doit s'inscrire dans le cadre d'une restructuration des services et le CTP doit être consulté.
Il est donc possible de contester sur la forme si elle n'est pas respectée mais pas sur le fond....

Il serait donc bon pour votre collègue de contacter le CTP pour voir si les règles ont été respectées, mais le fait que le poste ne soit pas supprimé, n'est pas un argument exploitable juridiquement car c'est tellement tellement pratique pour l'autorité compétente d'abuser du "titulaire de son grade et pas de son poste"

J'ai bien peur que les collectivités n'usent de plus en plus de ce fait.....

Cordialement

[louploup]

merci encore pour cette reponse

[coquelicot76]

Bonsoir,
Mutation forcée ??? : NON !
La collectivité qui vous emploie ne peut pas vous "supprimer" en tant que titulaire de votre grade car vous faites partie intégrante de son effectif.
Elle doit vous proposer d'autres vacances de poste (mobilité interne). Peut-être qu'elle procèdera à une création de poste pour vous ???
A moins que vous ne "gêniez" vraiment... vous pouvez postuler sur ces autres postes liés à votre grade en demandant des formations de professionnalisation si cela ne correspond pas initialement à vos compétences et à votre formation.
Sinon, effectivement, vous devrez demander mutation ailleurs.
Restez vigilent.
Je vous souhaite bonne chance et que du bon pour 2010 et les années qui suivront.
Amicalement.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Lui proposer un autre poste, c'est un peu une mutation forcée quand même
Par contre attention comme c'est un Lycée il y a de nombreuses jurisprudences : pas le droit d'envoyer l'agent à 100 km et de "casser" sa vie de famille
Si besoin, je mettrai en lien cette jurisprudence.

C'est un vrai souci cet abus qui commence à se dessiner du "titulaire du grade et pas du poste", à suivre de près, de plus en plus de jugement du TA sur ce point....

Pareil que coquelicot j'espère que ca va s'arranger
Bonnes fêtes de fin d'année
Cordialement