Primes

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Arkantos62
Messages : 138
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17

Primes

Message par Arkantos62 »

Bonjour,

Peut on m'enlever une prime alors que celle ci avait fait l'objet d'un arreté validé par la sous préfecture ?

Merci de vos réponses
kanac
Messages : 3642
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Primes

Message par kanac »

bonjour , comme pour l'ensemble du régime indemnitaire il faut avoir en main la délibération qui l'attribut et en règle générale OUI elle peut être enlevée .
kanac
Arkantos62
Messages : 138
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17

Re: Primes

Message par Arkantos62 »

Merci pour ta réponse kanac
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