Bonsoir,
Voilà après lecture et analyse du décret et des circulaires concernant la GIPA, j'ai une question , je vous expose la situation :
2 agents contractuels, étaient rémunérés en 2004 sur un indice (de mémoire : Im : 449)
En novembre 2006, suite à des négocations, il leur a été attribué un régime indemnitaire ( comparable à celui d'un fonctionnaire) et leur indice de rémunération a chuté à l'im : 412, mais leur rémunération nette a augmenté +++.
La gipa 2009 faisant état d'un comparatif d'évolution de l'indice entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008, ils seraient elligibles à la Gipa 2009.. mais connaissant la situation seriez-vous d'accord pour leur verser ?
En ce qui me concenre, c'est NON eu égard à la circulaire ministérielle du 13/06/2008 iV alinéa 2 et à leur situation particulière : baisse de l'indice. Ce qui n'est pas le cas des autres agents non titulaires ou fonctionnaires qui conservent un indice égal ou légèrement supérieur et qui peuvent être elligibles. Là c'est un cas dinférioité d'indice car renégociation de rémunération. Cela n'est pas comparable avec l'inflation. Moi, je les exclue. Etes-vous d'accord ? Merci d'avance pour votre réponse explicative.
Gipa
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Gipa
Bonjour
J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé. La situation décrite est rarissime et je crois qu'elle n'a jamais été envisagée par le législateur. Votre analyse semble raisonnable : à votre place je n'attribuerais pas de GIPA
. Qu'en pense le Centre de Gestion ?
Cordialement
J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé. La situation décrite est rarissime et je crois qu'elle n'a jamais été envisagée par le législateur. Votre analyse semble raisonnable : à votre place je n'attribuerais pas de GIPA
. Qu'en pense le Centre de Gestion ?Cordialement