Bonjour et merci à celui ou celle qui peut m'indiquer ou trouver ou télécharger gratuitement les jurisprudences relatives au personnel territorial.
Richard
jurisprudences territoriales
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Re: jurisprudences territoriales
bonsoir un bout de réponse ici
http://carrefourlocal.senat.fr/textes_r ... ation.html
mais peux tu être plus précis
merci
http://carrefourlocal.senat.fr/textes_r ... ation.html
mais peux tu être plus précis
merci
Re: jurisprudences territoriales
A Kanac
précisions, je m'intéresse depuis plusieurs années à tous ce qui à trait aux injustices rencontrées par les agents de la fonction publique territoriale principalement ce qui concerne le déroulement de carrière, et les sanctions disciplinaires. Ceci afin d'aider au vue de mes compétences les agents qui me demande de l'aide.
Il y a queques temps je recevais de la gazette des communes les cahiers détachés sur les jurisprudences, aujourdhui en retraite je me suis désabonné en raison du cout de l'abonnement.J'avais également une publication " territorial.fr" sur les jurisprudences je ne suis plus abonné pour les mêmes raison que ci-dessus.
Ce que je recherche c'est la possibilité de consulter la liste des jurisprudences à jour sur le personnel des collectivités locales .
Bonne soirée
Richard
précisions, je m'intéresse depuis plusieurs années à tous ce qui à trait aux injustices rencontrées par les agents de la fonction publique territoriale principalement ce qui concerne le déroulement de carrière, et les sanctions disciplinaires. Ceci afin d'aider au vue de mes compétences les agents qui me demande de l'aide.
Il y a queques temps je recevais de la gazette des communes les cahiers détachés sur les jurisprudences, aujourdhui en retraite je me suis désabonné en raison du cout de l'abonnement.J'avais également une publication " territorial.fr" sur les jurisprudences je ne suis plus abonné pour les mêmes raison que ci-dessus.
Ce que je recherche c'est la possibilité de consulter la liste des jurisprudences à jour sur le personnel des collectivités locales .
Bonne soirée
Richard