Bonjour ,
Je suis passé du cadre d'emploi des établissements d'enseignements au cadre technique.
Ma question : perd-on son ancienneté en passant d'un cadre à un autre ?
Je m'explique j'ai voulu m'inscrire à l'examen professionnel d'agent de maitrise
je compte plus de 10ans de service comme a.t.t.e 1°classe.
Mon dossier a été refusé parce-que je ne comptais que 1 an de service dans le cadre technique
mes années de service comme a.t.e.e ne sont pas prises en compte car c'est un autre cadre
d'emploi .
es-ce que c'est la règle ?
Merci d'avance
changement de cadre et ancienneté
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: changement de cadre et ancienneté
Bonjour Mi-chel
Et oui, voilà la terrible réalité :
Au moment de l'integration des TOS les partenaires sociaux ont imposés que vous gardiez une spécifité et donc le cadre d'emploi d'ATEE a été conservé à part, créant par la même une inéquité que personne n'avait anticipé
C'est un cadre d'emploi spécifique non lié à celui d'adjoint technique territorial, le Législateur n'ayant pas encore modifié et rajouter votre grade dans les conditions d'ancienneté pour devenir agent de maitrise, la réponse que l'on vous a donnée est juste.
Reste les concours en interne....ou la modification des textes juridiques...
Désolé pour cette réponse pas très optimiste mais reflète le cadre juridique actuel
Cordialement
Et oui, voilà la terrible réalité :
Au moment de l'integration des TOS les partenaires sociaux ont imposés que vous gardiez une spécifité et donc le cadre d'emploi d'ATEE a été conservé à part, créant par la même une inéquité que personne n'avait anticipé

C'est un cadre d'emploi spécifique non lié à celui d'adjoint technique territorial, le Législateur n'ayant pas encore modifié et rajouter votre grade dans les conditions d'ancienneté pour devenir agent de maitrise, la réponse que l'on vous a donnée est juste.
Reste les concours en interne....ou la modification des textes juridiques...
Désolé pour cette réponse pas très optimiste mais reflète le cadre juridique actuel

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur