Bonjour,
Maintenant titularisée, le Maire de ma commune veut me donner délégation pour les actes de l'état civil.
Auriez vous un modèle d'arrêté? Quels documents cela concerne? Pourrai je signer les autorisations de sorties de territoire?
Merci d'avance pour votre aide...
Karoll
Délégation d'officier de l'état civil
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Re: Délégation d'officier de l'état civil
un modèle je n'en aie pas c'est au Maire de décider quel délégation il te donne tout doit être précisé même pour les sorties de territoire