Bonjour.
L'acte de décès d'un défunt adopté en la forme simple, ainsi que tous les documents relatifs (bulletin de décès, permis d'inhumer etc ...) doivent ils ou non faire figurer la filiation adoptive du défunt ?
Rien trouvé dans l'IGREC....
Acte de décès d'un adopté en la forme simple
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Re: Acte de décès d'un adopté en la forme simple
oui la filiation d'origine avec l'adoption