Refus de nomination après concours ?

[Moneypenny]

Bonjour, je fais appel aux experts des RH de ce forum. Help !
Une de mes collègues (je bosse dans une mairie) a réussi le concours d'attaché territorial. On lui a dit qu'elle ne pourrait pas être nommée sur le poste vacant qu'elle occupait jusqu'à présent et elle a du changer de service.
Ce qui me chagrine c'est que sur son poste un agent contractuel a été recruté, sur les mêmes fonctions que ma collègue.
Est-ce légal ? Si oui sur quelle base légale s'appuie la DRH pour faire cette manipulation ?
Si non, quel recours a-t-elle ? Existe-t-il une jurisprudence qui rendrait cette situation illégale ?
J'ai beau chercher un peu partout, je ne trouve rien.
Je sais bien que l'autorité territoriale est seule détentrice du pouvoir de nomination mais je trouve le procédé un peu limite...
Merci de vos réponses, et si éventuellement vous avez des liens vers des jurisprudences, je suis preneuse !

[kanac]

bonjour un bout de réponse ici


http://rhpubliques.weka.fr/media/file/1 ... 9_weka.pdf

[Laracroft]

Bonjour,

Quel grade avait votre collègue avant de changer de service?

Kanac a donné un debut de réponse quant à une intégration de secrétaire de mairie dans le grade d'attaché, est-ce de cela que vous voulez parler?

[Moneypenny]

Tout d'abord merci pour vos réponses.
Ma collègue avait le grade d'attaché contractuel, ce qui est le cas de sa remplaçante.
La jurisprudence fournie par kanac est intéressante mais je pense qu'elle ne cadre pas tout à fait avec la situation : elle parle d'un poste qui ne peut pas être créé et donc qui ne permet pas la nomination de l'agent. Or, dans le cas de ma collègue, le poste existe déjà mais il y a une volonté délibérée de ne pas la nommer sur celui-ci.
En tout cas merci pour vos éclairages sur cette situation.

[kanac]

bonjour , à poste de fonctionnaire un fonctionnaire , mais le pouvoir de nomination appartient à l'élu donc ..
kanac

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Monneypenny

J'ai un pressentiment et un avis lié à ce dernier mais avant de m'exprimer j'aimerai savoir la nature du poste de votre collègue : ca ne serait pas par hasard DIRCAB, chargé de comm ou quelque chose comme ca ?

Cordialement