Bonjour à tous,
Pour la fin de l'année, je dois établir un tableau qui passera en déliberation et en visa à la sous prefecture, qui récapitule tous les marchés passés au cours de l'année 2009.
Auriez vous par hazard, une trame de tableau ou des conseils pour constituer mon tableau.
Merci
tableau fin d'année marché
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: tableau fin d'année marché
Bonjour emilie
Le terme exact est le tableau dit "article 133" :
"Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente."
--------------------------------------------------------------------------------------------
Alors c'est partie pour la mini-formation :
Article 133, ici
http://www.marchespublicspme.com/cmp200 ... e-133.html
L'arrêté qui explique tout, ici :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... ieLien=cid
L'arrêté est à jour car suite aux Décrets dit "Décrets du père nöel" dans le cadre du programme de relance, les seuils étant modifiés il faut intégrer ces nouveaux seuils à notre magnifique tableau
Et enfin, si c'est pas beau le modèle à télécharger en format EXCEL (attention pas à jour bien utiliser les seuils de l'arrêté, il faut commencer à 20 000€ et non plus 4000€) (télécharger un modèle vierge)
http://www.e-marchespublics.com/article_133.html
Et voilà, vous savez tout
Cordialement
Le terme exact est le tableau dit "article 133" :
"Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente."
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Alors c'est partie pour la mini-formation :
Article 133, ici
http://www.marchespublicspme.com/cmp200 ... e-133.html
L'arrêté qui explique tout, ici :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... ieLien=cid
L'arrêté est à jour car suite aux Décrets dit "Décrets du père nöel" dans le cadre du programme de relance, les seuils étant modifiés il faut intégrer ces nouveaux seuils à notre magnifique tableau

Et enfin, si c'est pas beau le modèle à télécharger en format EXCEL (attention pas à jour bien utiliser les seuils de l'arrêté, il faut commencer à 20 000€ et non plus 4000€) (télécharger un modèle vierge)
http://www.e-marchespublics.com/article_133.html
Et voilà, vous savez tout

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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