tableau fin d'année marché

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EMILIE62460
Messages : 19
Enregistré le : ven. 30 oct. 2009 11:51

tableau fin d'année marché

Message par EMILIE62460 »

Bonjour à tous,

Pour la fin de l'année, je dois établir un tableau qui passera en déliberation et en visa à la sous prefecture, qui récapitule tous les marchés passés au cours de l'année 2009.

Auriez vous par hazard, une trame de tableau ou des conseils pour constituer mon tableau.

Merci
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: tableau fin d'année marché

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour emilie

Le terme exact est le tableau dit "article 133" :
"Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente."
--------------------------------------------------------------------------------------------

Alors c'est partie pour la mini-formation :
Article 133, ici
http://www.marchespublicspme.com/cmp200 ... e-133.html

L'arrêté qui explique tout, ici :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... ieLien=cid

L'arrêté est à jour car suite aux Décrets dit "Décrets du père nöel" dans le cadre du programme de relance, les seuils étant modifiés il faut intégrer ces nouveaux seuils à notre magnifique tableau :mrgreen:

Et enfin, si c'est pas beau le modèle à télécharger en format EXCEL (attention pas à jour bien utiliser les seuils de l'arrêté, il faut commencer à 20 000€ et non plus 4000€) (télécharger un modèle vierge)
http://www.e-marchespublics.com/article_133.html

Et voilà, vous savez tout :D
Cordialement
Marie
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