Nomination frauduleuse

[JORDAN]

Mon administration nomme un agent comme si il avait réussi un examen professionnel. Qui vérifie ? car les syndicats ne sont pas disposés à aller à l'encontre de la nommination d'un agent

[kanac]

bonjour c'est un peu juste comme explication ,ancienneté de l'agent dans son grade , ensuite seul l'agent ou les agents suceptible d'avoir ce grade peuvent faire un recours .après les syndicats peuvent tenter de négocier l'avancement de grade pour tous le monde ...

[abrill]

Et bien simple : la personne apparait dans les propositions du Maire alors q'elle n'apparait pas dans les agents remplissant les conditions

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Pardonnez moi de faire ma blonde mais Jordan pose la question et Abrill complète ou interprète ?
Comment ca apparait sur les propositions du Maire mais pas dans les agents remplissant les conditions :
Il n y a qu'un seul et même tableau souvant réalisé par le CDG avec la liste des agents pouvant prétendre à promotion interne, ensuite le Maire dans la colonne dédiée accepte ou refuse...

Normalement (je dis bien normalement car nous savons que tout est possible) la CAP du CDG (si afilié) ou de la collectivité ne peut pas valider la promotion d'un agent ne remplissant pas les conditions....

Sinon faut savoir quand l'agent signe son arrêté pour l'attaquer dans un délai de deux mois : difficile à faire.

Les représentants des syndicats en CAP sont en mesure de vérifier si tout est respecté, après de la théorie à la pratique nous le savons tous il est toujours possible de voir l'impossible....

Pas mieux comme réponse faute de complément d'info....

Cordialement

[JORDAN]

Je le sais car j'ai passé l'examen avec lui et il a échoué. Mais moi non plus je ne vais pas contester la nomination d'un collégue. Je voulais simplement savoir quelles étaient les vérifications , et par qui ? car je n'ai jamais vu produire lors des CAP les attestations de réussite aux examens.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Jordan

Alors ce n'est pas parce qu'il a échoué à l'examen qu'il ne remplissait pas les conditions pour passer via la voie traditionnelle de la promotion au choix (ancienneté).L'examen porfessionnel est une voie à part qui permet soit d'éviter le cas échéant l'obstacle de l'âge, soit de se donner un peu plus de chance lorsque l'on remplie les conditions....
Une piste pour confirmer ou infirmer vos soupcons : vérifier les conditions de la PI au choix : c'est quel grade ?

Oui effectivement normalement les contrôles sont fait avant par le secrétariat de la CAP.

Cordialement

[abrill]

Je suis dans la même collectivité que JORDAN. En effet cette personne est dans les propostions du Maire avec un * pour symbolisé la réussite à l'examen. je confirme que dans les agents remplissants les conditions elle n'apparaît pas. renseignement pris au RH " l'administration n'a pas à se justifié auprès des d'agents". Et les syndicats ne veulent rien dire !

[kanac]

bonjour , tracter affichage dans tous les lieux de la collectivité ou le personnel travaille pour dénoncer avec tact ce qui se passe en interne .
kanac

[abrill]

Tracter ? mais on n'est pas un syndicat. On a même été menacé de sanction, devoir de réserve, si on en parle. On ne sait plus quoi faire

[marie la Lyonnaise]

HALLUCINANT, tout est vriament possible dans l'impossible....

La CAP est en interne ou au CDG ?
c'est délicat car même anonymement il est aisé de remonter à vous...
Et l'agent concerné ca ne le dérange pas d'avoir une "irrégularité" dans son déroulement de carrière....

Si même les syndicats préfèrent rester muets.....que dire, que faire

Courage !
Cordialement

[abrill]

Notre CAP est en interne. Notre collégue ! non pas gêné même surpris. Mais comme il tract pour les régionales !

[kanac]

bonjour , je te comprend

affichage tract sauvage le plus discrètement possible , laisser circuler ses infos ici ou là à la vue de tout le monde , un peu à la photocopieuse , machine à café etc etc ,

[abrill]

Trop limite. Mais pour en venir au début, aucun contrôle possible ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Les niveaux de contrôle :
--> secrétariat CAP et RH
--> le TA si arrêté contesté dans les deux mois
--> la Trésorerie mais c'est limite du contrôle de Légalité, pouvoir que ne possède pas la Trésorerie
--> le contrôle de Légalité de la Prefecture peut également être saisi

Pas facile dans la réalité a appliquer....

Cordialement

[TITUS]

plusieurs questions :

quel est le grade de nomination de cet agent?
quels sont les syndicats représentés dans cette collectivité? (il faudrait peut-être en parler à un autre syndicat représentatif qui n'est pas représenté dans cette CT.
est-ce que vous connaissez quelqu'un qui a "ses entrées" à la Préfecture?

Pourquoi vous n'allez pas, vous même devant le TA?