Vêtement de travail

[Esméralda]

Bonjour,

siégeant au CTP, nous avons demandé à la collectivité de prendre en charge le nettoyage des vêtements de travail des agents technique (dames des écoles et agent du centre technique municipal) vu que c'était une obligation selon le code du travail.

Leur réponse : cela coûte trop cher et les collectivités territoriales ne dépendent pas du code du travail.
Évidemment, quand cela les arrange...

1ère question : y-a-t-il une collectivité qui prend en charge le nettoiement des vêtements ?
2ème question : avez-vous des sources (textes, jurisprudence ...) afin que je puisse défendre ce projet en CTP ?

Je vous remercie par avance.

[Laracroft]

Bonjour,

Et pourquoi ne pas leur demander d'acheter pour tous ces agents une machine à laver. Cela ne coute pas la peau des F.... et au bout d'un certain temps c'est rentabilisé.

Cordialement,

[kanac]

bonjour ici une réponse


http://www.cdg53.fr/faq.php?faq=65

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

les collectivités territoriales ne dépendent pas du code du travail.

Oui mais....sauf que.... pour le coup là nous parlons d'hygiene et sécurité et....roulement de tambour..... les règles du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables dans la fonction publique...
(comme c'est balot pour vos élus qui je n'en doute pas "affirment" en toute bonne foi, vraiment c'est bali-balot )

La doctrine ici :
http://www.cdg82.fr/fr/vos-droits-et-de ... =Fiche.xsl
http://hsct2.free.fr/faq.php#h2b

Pour info arrêté type :
http://www.grandlyon.com/delibs/pdf/Arr ... R-0165.pdf

Reste plus qu'à voir tout ca avec votre ACMO et porter à nouveau le dossier au CTP.

Cordialement

PS : s'il vous faut plus de juridique, no problemo dîte moi. La solution d'Laracroft me semble pertinente et à étudier.

[Esméralda]

Bonjour,
je vous remercie pour vos réponses et pour les liens des sites.
Il existe des machines à laver aux écoles, et c'est ce que j'avais pensé à proposer. Il est vrai que j'avais oublié les ACMO.Mais ils ne sont pas très réactifs.

Encore merci et bonne journée.

[acfi hs]

Le code du travail (Art. R 4323-95) est ainsi rédigé :
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

La formule de la machine à laver à disposition est très pratique.

Une autre possibilité est de mobiliser un atelier protégé, nombreux à s'investir dans l'entretien des vêtements de travail : 2 avantages
1/ vous respectez le code du travail
2/ vous contribuez à l'emploi des personnes handicapées. Cet effort viendra en déduction de votre obligation de contribuer financièrement au FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

[marie la Lyonnaise]

Merci acfi, la bonne idée pour les ESAPT, je suis en plein recensement des possibilités : alors MERCI

Cordialement

[Esméralda]

Oui, merci ACFI HS. C'est une super idée. Encore faut-il que les élus soient d'accord.

Cordialement.