Bonjour,
Besoin d'aide pour règlement facture mapa sur salle des fêtes :
procédure et délibération type pour avenant supérieur à 5 % puisqu'il n'y a plus de CAO.
procédure et délibération type pour diminution du marché pour un lot.
Merci par avance
PAIEMENT FACTURE MAPA
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: PAIEMENT FACTURE MAPA
Bonjour
Règlement facture et l'avenant n'est pas délibéré comme c'est étrange
Je plaisante car malheureusement c'est souvent le cas : une chose est sur, cette facture doit être annulée elle ne peut être antérieur à la date de notification de l'avenant qui est transmissible en Pref.
Ben rapport, validation de l'avenant et de son devis en CM, envoi en Pref : la procédure habituelle (sans CAO), c'est quoi votre souci
Pour l'avenant en négatif, la Trésorerie demande souvent un avenant inférieur à 5% avec le devis négatif. Cet avenant est signé par le Maire (via sa délégation de signature donnée par le CM) et notifié en LRAR.
Par contre attention il ne faut pas que ca boulverse l'économie générale du marché...
Il a l'air sympa votre marché
Cordialement
Règlement facture et l'avenant n'est pas délibéré comme c'est étrange
Je plaisante car malheureusement c'est souvent le cas : une chose est sur, cette facture doit être annulée elle ne peut être antérieur à la date de notification de l'avenant qui est transmissible en Pref.
Ben rapport, validation de l'avenant et de son devis en CM, envoi en Pref : la procédure habituelle (sans CAO), c'est quoi votre souci
Pour l'avenant en négatif, la Trésorerie demande souvent un avenant inférieur à 5% avec le devis négatif. Cet avenant est signé par le Maire (via sa délégation de signature donnée par le CM) et notifié en LRAR.
Par contre attention il ne faut pas que ca boulverse l'économie générale du marché...
Il a l'air sympa votre marché
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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