Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale dans une petite ville de la côte d'azur.
Je suis mise à disposition dans l'Office de tourisme (statut associatif).
J'ai dernièrement édité un recueil photo sur ma ville que j'ai créer sur Lulu.com. (site internet d'auto édition).
modéré
L'Office de tourisme souhaite en acheter une dizaine, et exposer mon recueil sur le comptoir. Y a t-il une quelconque contre indication à cela.
Par ailleurs, si je m'autoachète mes livres, ai je le droit de les revendre personnellement, sans avoir créer une société pour cela.
Merci pour toutes vos réponses juridiques.
"OEUVRE LITTERAIRE"
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"OEUVRE LITTERAIRE"
Modifié en dernier par webmestre le dim. 29 nov. 2009 21:43, modifié 1 fois.
Raison : Lien ne fonctionne pas. De plus déplacé : forum incorrect.
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Re: "OEUVRE LITTERAIRE"
Deux ans après ce message, je me retrouve aujourd'hui avec la reflexion suivante :
le recueil photo a été acheté et revendu par l'office de tourisme dans lequel je suis mise à dispo.
Il a meme été offert lors de l'accueil des nouveaux arrivants.
Cependant aujourd'hui pour une question de "pression" on me fait savoir que j'ai participé à la vente d'un livre m'appartenant dans le cadre de mes fonctions de "fonctionnaire" et donc qu'il y a conflit d'intérêt, et que cela pourrait très bien être utilisé pour me virer !! Est ce possible.
Je précise que les achats ont été effectué par l'Office de tourisme et les ventes du livre par l'office ont été réglé par chèque au nom de l'office ?
Merci de votre aide
le recueil photo a été acheté et revendu par l'office de tourisme dans lequel je suis mise à dispo.
Il a meme été offert lors de l'accueil des nouveaux arrivants.
Cependant aujourd'hui pour une question de "pression" on me fait savoir que j'ai participé à la vente d'un livre m'appartenant dans le cadre de mes fonctions de "fonctionnaire" et donc qu'il y a conflit d'intérêt, et que cela pourrait très bien être utilisé pour me virer !! Est ce possible.
Je précise que les achats ont été effectué par l'Office de tourisme et les ventes du livre par l'office ont été réglé par chèque au nom de l'office ?
Merci de votre aide
Re: "OEUVRE LITTERAIRE"
Qui dit conflit d'intérets... dit intéressement. Tu dois être en position d'avoir favorisé ton intérêt personnel au détriment de l'intérêt de ta collectivité.
Ce qui est important c'est qu'ils doivent apporter la preuve que ce livre porte préjudice à la collectivité et que tu en as tiré un profit (financier par exemple).
Sinon cette accusation ne peut être fondée. D'ailleurs, ce n'est pas un délit, c'est un acte indélicat pouvant miner la relation de confiance.
Seule la prise légale d'intéret est condamnable, dont voici la définition qui ne peut s'appliquer ici il me semble (sauf si tu as été rémunérée par l'association ou si tu touches des droits d'édition par exemple ) :
Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement .
Si tu as publié des photos libres de droit sur ton site internet aucun problème (sinon aie...).
Si on t'a juste demandé l'autorisation de faire éditer et vendre ,et que c'est à l'initiative de l'office de tourisme (qui a tout payé et qui ne t'a rien réglé) aucun problème, c'est leur libre arbitre de faire appel à des écrivains publics s'ils le souhaitent (écrire un livre n'est pas répréhensible et ne nécessite pas au préalabled'avis d'une quelconque commission de déontologie)
Ce qui est important c'est qu'ils doivent apporter la preuve que ce livre porte préjudice à la collectivité et que tu en as tiré un profit (financier par exemple).
Sinon cette accusation ne peut être fondée. D'ailleurs, ce n'est pas un délit, c'est un acte indélicat pouvant miner la relation de confiance.
Seule la prise légale d'intéret est condamnable, dont voici la définition qui ne peut s'appliquer ici il me semble (sauf si tu as été rémunérée par l'association ou si tu touches des droits d'édition par exemple ) :
Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement .
Si tu as publié des photos libres de droit sur ton site internet aucun problème (sinon aie...).
Si on t'a juste demandé l'autorisation de faire éditer et vendre ,et que c'est à l'initiative de l'office de tourisme (qui a tout payé et qui ne t'a rien réglé) aucun problème, c'est leur libre arbitre de faire appel à des écrivains publics s'ils le souhaitent (écrire un livre n'est pas répréhensible et ne nécessite pas au préalabled'avis d'une quelconque commission de déontologie)
Re: "OEUVRE LITTERAIRE"
Merci pour toutes ces précisions.
En fait, j'ai bien créer ce livre en auto édition via internet.
A chaque achat d'un quidam, via ce site, je perçois effectivement des droits d'auteur.
Cependant, c'est lors de décisions de conseil d'administration et avec l'accord des membres et sous demande de la présidente que l'O.T à acheter ces livres sur le site internet. Paiement effectué l'association. De plus, ils ont remis en vente les livres plus chers qu'ils ne les ont achetés. Donc ont fait des bénéfices sur mon livre.
Quant à la nuisance pour la collectivité : offrir les livres lors de l'accueil des nouveaux habitants, ne semble pas en être une ? Si ?
Qu'en pensez-vous ?
En fait, j'ai bien créer ce livre en auto édition via internet.
A chaque achat d'un quidam, via ce site, je perçois effectivement des droits d'auteur.
Cependant, c'est lors de décisions de conseil d'administration et avec l'accord des membres et sous demande de la présidente que l'O.T à acheter ces livres sur le site internet. Paiement effectué l'association. De plus, ils ont remis en vente les livres plus chers qu'ils ne les ont achetés. Donc ont fait des bénéfices sur mon livre.
Quant à la nuisance pour la collectivité : offrir les livres lors de l'accueil des nouveaux habitants, ne semble pas en être une ? Si ?
Qu'en pensez-vous ?
Re: "OEUVRE LITTERAIRE"
Bonjour,
Si la décision a été prise par le conseil d'administration, une trace existe obligatoirement sur le compte-rendu de séance.
Cet achat de livre n'a pas fait l'objet d'un reversement d'un % sur le prix de vente à ton profit, donc il n'y a pas pas de prise d'intérêt pour toi.
Les droits d'auteur n'ont pas de lien à l'achat puisqu'ils sont reliés à un site internet de vente au public.
Je ne vois vraiment pas comment ils pourraient te poser problème à ce sujet !
Si la décision a été prise par le conseil d'administration, une trace existe obligatoirement sur le compte-rendu de séance.
Cet achat de livre n'a pas fait l'objet d'un reversement d'un % sur le prix de vente à ton profit, donc il n'y a pas pas de prise d'intérêt pour toi.
Les droits d'auteur n'ont pas de lien à l'achat puisqu'ils sont reliés à un site internet de vente au public.
Je ne vois vraiment pas comment ils pourraient te poser problème à ce sujet !
Re: "OEUVRE LITTERAIRE"
Un grand merci à toi Ester77.
Cela soulagera sans doute mon petit coeur, qui souffre actuellement de toutes ces pressions. (ie : petit pbm de santé actuellement).
En parlant de littérature, j'en ai reçu une bonne aujourd'hui par la poste : une belle lettre émanant de la collectivité ! me priant de bien vouloir signer mon arrêté !
Youyou !!
Cela soulagera sans doute mon petit coeur, qui souffre actuellement de toutes ces pressions. (ie : petit pbm de santé actuellement).
En parlant de littérature, j'en ai reçu une bonne aujourd'hui par la poste : une belle lettre émanant de la collectivité ! me priant de bien vouloir signer mon arrêté !
Youyou !!