mutation
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mutation
bonjour,je suis agent technique 2eme classe,je viens de reussir mon concours d'agent technique 1ere classe,je suis en attente de nomination et ma femme va etre muter tres prochainement dans la region de notre choix en france. j'ai répondu a plusieur offres d'emploi en etant toujours en attente de reponses .Mon chef de service ne veux pas me laisser partir,peux til vraiment me bloquer?peux t-il bloquer ma nomination ? quel est le temps de preavis que je dois donner en cas de mutation? et si je ne suis pas pris,quelle est la meilleurs solution pour moi de suivre ma femme et mes enfants ,merci de votre reponse
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: mutation
Bonjour
Il est inutile d'être nommé dans votre collectivité puisque vous ne serez pas en mesure d'effectuer votre année de stage : principe de base : pas de mutation durant une année de stage sinon les mois effectués sont perdus.
Il faut donc postuler sur des postes de 1ère classe pour être nommé directement dans votre nouvelle collectivité.
Concrètement vous serez détaché et à la fin de votre stage vous pourrez officiellement "muter".
Il ne peut pas vous bloquer plus de 3 mois à compter de la date de reception de la lettre de demande de la futur collectivité : délais imposés par le cadre juridique.
Pour trouver plus d'infos, taper "mutation durant stage" dans la zone recherche
Bonnes recherches
Il est inutile d'être nommé dans votre collectivité puisque vous ne serez pas en mesure d'effectuer votre année de stage : principe de base : pas de mutation durant une année de stage sinon les mois effectués sont perdus.
Il faut donc postuler sur des postes de 1ère classe pour être nommé directement dans votre nouvelle collectivité.
Concrètement vous serez détaché et à la fin de votre stage vous pourrez officiellement "muter".
Il ne peut pas vous bloquer plus de 3 mois à compter de la date de reception de la lettre de demande de la futur collectivité : délais imposés par le cadre juridique.
Pour trouver plus d'infos, taper "mutation durant stage" dans la zone recherche
Bonnes recherches
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: mutation
merci mais je ne suis pas en stage,je suis titulaire depuis 6 ans
Re: mutation
Bonjour,
Je mets un petit bémol à ce qu'a dit Marie: étant lauréat d'un concours et titulaire depuis 6 ans dans la même filièreet le même cadre d'emploi, vous serez intégré directement dans votre nouveau grade et dans votre nouvelle collectivité. Le temps de la mutation peut aller de 15jours à 3 mois, c'est selon le bon vouloir de votre collectivité actuelle. Il faut chercher un poste dans votre nouvelle région.
Félicitations et bon courage
Je mets un petit bémol à ce qu'a dit Marie: étant lauréat d'un concours et titulaire depuis 6 ans dans la même filièreet le même cadre d'emploi, vous serez intégré directement dans votre nouveau grade et dans votre nouvelle collectivité. Le temps de la mutation peut aller de 15jours à 3 mois, c'est selon le bon vouloir de votre collectivité actuelle. Il faut chercher un poste dans votre nouvelle région.
Félicitations et bon courage
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: mutation
Bonsoir
Vous êtes titulaire sur le grade de 2ème classe mais quand vous allez être nommé sur le grade 1ère classe vous allez être stagiaire, vous ne serez pas directement itulaire sur ce nouveau grade. Donc je suis désolée mais vous êtes un stagiaire en puissance
Pour la mutation, ca fait plusieurs posts ou certains évoquent cette mutation avec intégration directe, dans ce cadre précis de réussite à concours avec nouveau grade mais perso je n'ai jamais vu, ni pratiqué, ni vu pratiqué :
--> c'est détachement durant la période de stage, puis effectivement mutation. La mutation s'applique pour les titulaires, hors là pour bénéficier du nouveau grade nous parlons d'un stagiaire....rien à faire, je l'ai déjà écrit et rien ne me fait changer d'avis : juridiquement c'est détachement puis mutation.
Pour la DGCCL "La « mutation » désigne un changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois."
Et nous ne sommes pas sur le même grade
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 8858091.47
Laracroft il me semble que nous avions déjà parlé de celà à travers un autre post, et je reste sur mon argumentation juridique, donc Sebgas je reste sur mes conseils.
Bonne recherche de poste et encore toutes mes félicitations pour votre concours
Cordialement
Vous êtes titulaire sur le grade de 2ème classe mais quand vous allez être nommé sur le grade 1ère classe vous allez être stagiaire, vous ne serez pas directement itulaire sur ce nouveau grade. Donc je suis désolée mais vous êtes un stagiaire en puissance
Pour la mutation, ca fait plusieurs posts ou certains évoquent cette mutation avec intégration directe, dans ce cadre précis de réussite à concours avec nouveau grade mais perso je n'ai jamais vu, ni pratiqué, ni vu pratiqué :
--> c'est détachement durant la période de stage, puis effectivement mutation. La mutation s'applique pour les titulaires, hors là pour bénéficier du nouveau grade nous parlons d'un stagiaire....rien à faire, je l'ai déjà écrit et rien ne me fait changer d'avis : juridiquement c'est détachement puis mutation.
Pour la DGCCL "La « mutation » désigne un changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois."
Et nous ne sommes pas sur le même grade
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 8858091.47
Laracroft il me semble que nous avions déjà parlé de celà à travers un autre post, et je reste sur mon argumentation juridique, donc Sebgas je reste sur mes conseils.
Bonne recherche de poste et encore toutes mes félicitations pour votre concours
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: mutation
Bonsoir,
J'ai eu le cas d'un adjoint de 2ème classe (agent administratif en 2005), titulaire depuis 4ans, ayant réussi le concours de 1ère classe(dans son cas le concours d'adjoint administratif en 2006 (avant 2007 c'était agent administratif et le grade supérieur adjoint administratif). Avec son expérience, elle a été directement titularisée sur le grade d'adjoint administratif (son ancienneté lui permettant). Est-ce que cela n'est plus possible depuis 2007?
Je recherche les textes demain au bureau et je poste
Bonne soirée
J'ai eu le cas d'un adjoint de 2ème classe (agent administratif en 2005), titulaire depuis 4ans, ayant réussi le concours de 1ère classe(dans son cas le concours d'adjoint administratif en 2006 (avant 2007 c'était agent administratif et le grade supérieur adjoint administratif). Avec son expérience, elle a été directement titularisée sur le grade d'adjoint administratif (son ancienneté lui permettant). Est-ce que cela n'est plus possible depuis 2007?
Je recherche les textes demain au bureau et je poste
Bonne soirée
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: mutation
Bonsoir
Je crois q'il y a mésentente bien sur que l'agent peut être nommée directement (stagiaire) par la nouvelle collectivité mais elle ne peut pas quitter son ancienne collectivité par la voie d'une mutation c'est un détachement
C'est deux choses bien distinctes et la mutation concerne titulaire à titulaire, sinon c'est détachement...dans ce cas la période de stage est obligatoire si y avait moyen d'échapper à la case "stagiaire" ca serait super mais c'est pas le cas....c'est la nomination à stagiaire qui est directe, donc dans ce cas précis les conditions pour la mutation ne sont pas réunies (cf. note de la DGCL).
Je ne vois pas quels textes permettraient d'échapper à la période de stage, c'est bien pour ca que la définition de la mutation désigne un changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois."
Alors si je regarde les statuts des adjoints, c'est le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. :
"Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
Peut être que dans le cadre de la réforme des catégories C des dérogations ont été instaurées que toutes les RH que je connais ont zappés (plus rien ne m'étonne, non vraiment plus rien
) mais c'est vrai que la philosophie souvent est concours et certains examens = stagiaire, d'ailleurs moi même dans le cadre d'une nomination suite à réussite de l'exam pro de rédacteur je n'ai pas échappé au détachement stagiaire et de l'ancienneté j'en avait forcement pour cet exam il faut 10 ans....j'ai échappé au stage (formation) avec rapport et tout et tout mais j'ai été stagiaire....j'aurai bien aimé pouvoir zapper cette étape 
Mais bon...
C'est vrai que le 1ère classe est compliqué à présent car il n y avait pas cette nouvelle volonté pour les 1ères classes(ex-adjoint tout court) d'en faire un vrai début de cadre d'emploi, clouant au pilori les 2èmes classes (ex-agent)
De toute facon Seb veut partir et je ne vois donc pas la collectivité le nommer
(nous sommes bien d'accord la collectivité n'a aucune obligation de nommer un agent suite à réussite à un concours c'est à la bonne volonté de la collectivité et pour un agent sur le départ je doute de la volonté forte de la collectivité.... et en ce sens effectivement le chef de Seb à raison il peut bloquer sa nomination, (départ ou pas) ...
Donc il mute sur le poste de 2ème classe puis sa nouvelle collectivité le nomme sur le 1ère classe (directe ou pas), l'important pour seb est de savoir que son chef ne peut pas le bloquer plus de 3 mois à compter de la reception de la lettre de demande de recrutement et pour la nomination no soucy il sera nommé dans sa nouvelle collectivité puisqu'il postule sur des postes 1ère classe.
Passez le débat autour du stage, l'important est de rassurer seb
Cordialement
Je crois q'il y a mésentente bien sur que l'agent peut être nommée directement (stagiaire) par la nouvelle collectivité mais elle ne peut pas quitter son ancienne collectivité par la voie d'une mutation c'est un détachement
C'est deux choses bien distinctes et la mutation concerne titulaire à titulaire, sinon c'est détachement...dans ce cas la période de stage est obligatoire si y avait moyen d'échapper à la case "stagiaire" ca serait super mais c'est pas le cas....c'est la nomination à stagiaire qui est directe, donc dans ce cas précis les conditions pour la mutation ne sont pas réunies (cf. note de la DGCL).
Je ne vois pas quels textes permettraient d'échapper à la période de stage, c'est bien pour ca que la définition de la mutation désigne un changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois."
Alors si je regarde les statuts des adjoints, c'est le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. :
"Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
Peut être que dans le cadre de la réforme des catégories C des dérogations ont été instaurées que toutes les RH que je connais ont zappés (plus rien ne m'étonne, non vraiment plus rien
) mais c'est vrai que la philosophie souvent est concours et certains examens = stagiaire, d'ailleurs moi même dans le cadre d'une nomination suite à réussite de l'exam pro de rédacteur je n'ai pas échappé au détachement stagiaire et de l'ancienneté j'en avait forcement pour cet exam il faut 10 ans....j'ai échappé au stage (formation) avec rapport et tout et tout mais j'ai été stagiaire....j'aurai bien aimé pouvoir zapper cette étape Mais bon...
C'est vrai que le 1ère classe est compliqué à présent car il n y avait pas cette nouvelle volonté pour les 1ères classes(ex-adjoint tout court) d'en faire un vrai début de cadre d'emploi, clouant au pilori les 2èmes classes (ex-agent)
De toute facon Seb veut partir et je ne vois donc pas la collectivité le nommer
(nous sommes bien d'accord la collectivité n'a aucune obligation de nommer un agent suite à réussite à un concours c'est à la bonne volonté de la collectivité et pour un agent sur le départ je doute de la volonté forte de la collectivité.... et en ce sens effectivement le chef de Seb à raison il peut bloquer sa nomination, (départ ou pas) ...
Donc il mute sur le poste de 2ème classe puis sa nouvelle collectivité le nomme sur le 1ère classe (directe ou pas), l'important pour seb est de savoir que son chef ne peut pas le bloquer plus de 3 mois à compter de la reception de la lettre de demande de recrutement et pour la nomination no soucy il sera nommé dans sa nouvelle collectivité puisqu'il postule sur des postes 1ère classe.
Passez le débat autour du stage, l'important est de rassurer seb
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: mutation
je tenais a vous remercier pour vos reponses et pour m'avoir rassuré,mais le plus dur reste a faire,trouver une nouvelle commune mais je m'y attache dès ce soir
Un grand merci pour vos aides précieuses et je doute etre en rengion parisienne mi-2010
bonne continuation et encore merci pour vos messages et pour vos félicitations
Un grand merci pour vos aides précieuses et je doute etre en rengion parisienne mi-2010
bonne continuation et encore merci pour vos messages et pour vos félicitations