Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial, Je vais bientôt avoir un enfant avec mon amie, elle a déjà deux enfants en garde alternée.
Mon amie ne touche pas de sft dans son entreprise. Par mon employeur je toucherais à la naissance de bébé le sft pour 1 enfant.
J'ai demandé à en bénéficier pour 2, puis trois et j'attends la réponse.
Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous est dans la même situation que moi et a obtenu le sft ?
Merci de vos réponses.
Supplément Familial de Traitement
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Re: Supplément Familial de Traitement
Bonjour,
La notion d'enfant à charge à retenir pour déterminer l'ouverture du droit est celle fixée par le titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale.
Lorsque les deux membres d'un couple de fonctionnaires ou d'agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu'au terme d'un délai d'un an.
Votre problématique résidera dans la notion de charge étant donné la garde alternée. Si vous obtenez une attestation du papa des deux enfants concernés précisant qu'il ne perçoit rien à ce titre, cela devrait pouvoir fonctionner, il me semble.
La notion d'enfant à charge à retenir pour déterminer l'ouverture du droit est celle fixée par le titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale.
Lorsque les deux membres d'un couple de fonctionnaires ou d'agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu'au terme d'un délai d'un an.
Votre problématique résidera dans la notion de charge étant donné la garde alternée. Si vous obtenez une attestation du papa des deux enfants concernés précisant qu'il ne perçoit rien à ce titre, cela devrait pouvoir fonctionner, il me semble.
Re: Supplément Familial de Traitement
merci pour votre réponse,
finalement après avoir fournit :
une attestion sur l'honneur,
le jugement du tribunal,
une attestation de la caf,
une attestation de l'employeur de l'ex conjoint de ma compagne.
il semblerait que je pourrais bénéficier du SFT pour les deux enfants de ma conjointe.
Maintenant à savoir si je vais bénéficier de la rétroactivité de 2 ans 1/2...
Crdt
finalement après avoir fournit :
une attestion sur l'honneur,
le jugement du tribunal,
une attestation de la caf,
une attestation de l'employeur de l'ex conjoint de ma compagne.
il semblerait que je pourrais bénéficier du SFT pour les deux enfants de ma conjointe.
Maintenant à savoir si je vais bénéficier de la rétroactivité de 2 ans 1/2...
Crdt