Je voudrais savoir s'il existe une règle pour la couleur des tampons de la mairie que nous apposons sur les copies d'actes d'Etat Civil par exemple.
Nous devons faire un achat de nouveaux tampons Marianne et je ne sais pas si je dois les prendre en noir ou en bleu.
Merci d'avance.
Couleur tampon mairie
Règles du forum
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Re: Couleur tampon mairie
je ne sais pas (alors qu'est-ce que je fout là !lol)
mais attention, le bleu pose pb pour les photocopies .
mais attention, le bleu pose pb pour les photocopies .
Re: Couleur tampon mairie
Bonjour,
L'encre des tampons doit être noire, les signatures en bleu (pour éviter leur reproduction en copie car comme le dis Pascani : ça passe mal !).
La signature, instituée par l'Ordonnance de Fontainebleau en 1554, sous Henri II, et reprise en 1804 par le Code Napoléonien que méconnaissent souvent les élus et agents oblige à ce que la signature "chevauche la marianne". C'est pourquoi il est préférable de l'apposer après signature plutôt qu'avant.
Depuis 2000 et la dématérialisation, la certification est indispensable à certaines applications d'une signature électronique. Mais ça c'est une autre histoire... celle du 21ème siècle !
L'encre des tampons doit être noire, les signatures en bleu (pour éviter leur reproduction en copie car comme le dis Pascani : ça passe mal !).
La signature, instituée par l'Ordonnance de Fontainebleau en 1554, sous Henri II, et reprise en 1804 par le Code Napoléonien que méconnaissent souvent les élus et agents oblige à ce que la signature "chevauche la marianne". C'est pourquoi il est préférable de l'apposer après signature plutôt qu'avant.
Depuis 2000 et la dématérialisation, la certification est indispensable à certaines applications d'une signature électronique. Mais ça c'est une autre histoire... celle du 21ème siècle !
Re: Couleur tampon mairie
il n'y a pas de couleur précis sauf pour les feuillets où la couleur est noir et le crayon indélibile