ERREUR SHON DANS ARRETE PERMIS CONSTRUIRE

[TITSY]

Le maire a délivré en août 2008 un permis de construire pour une maison d'habitation. La SHON indiquée dans l'arrêté est de 555 m².

Lors de l'instruction du dossier, des pièces complémentaires ont été déposées, et la SHON ramenée à 438 m².

Suite à un téléphone à la DDE qui a instruit le dossier : la taxation a été faite avec 438 m² ; seul l'arrêté comporte une erreur avec 555 m².
Moi je pensais faire une demande de PC modificatif pour rectifier la SHON. La DDE me dit que ce n'est pas la peine car les taxes sont justes, et que l'arrêté d'accord de PC aurait dû être contesté dans les 3 mois suivant sa notification. L'arrêté de permis est tout de même erroné.
A votre avis, faut-il laisser en l'état l'arrêté de permis de construire comme le préconise la DDE ou procéder à la rectification par le biais d'une demande de permis modificatif.

[Emmanuel Wormser]

PCM, sinon vous accordez des droits au pétitionnaire en cas de démolition.

[urbanisme]

il suffit de faire un arrêté rectificatif en motivant par la présence d'une erreur matérieure.