Bonjour,
J'étais en congés parental et j'ai accepté ma réintégration comme souhaitée à 50%, le 1 juillet 2009 sous les conditions imposées par ma conservatrice et le service du personnel de la ville :
- Pas de congés en juillet et aôut 2009
- Tâches imposées supplémentaires (en raison du départ d'une personne à temps plein non remplacée)
- Horaires et surtout jours de travail imposés (mercredi, vendredi et samedi)
Ma reprise s'est bien passée et j'ai eu beaucoup de travail car mon 50% n'a pas été complété par mon remplacant. Mes collèges ont récupéré une partie de mon travail et j'ai eu des plaintes d'une collège ce qui a engendré un climat tendu.
Je n'ai pas pris de congés en juillet et août et seulement un jour d'ancienneté en octobre.
Fin octobre je m'attendais à ce que se cumule à mes congés 1 ou 2 jours de fractionnement du fait qu'il m'en reste 7 à prendre.
Mais rien n'apparait au compteur. La conservatrice ne sait pas et m'adresse au service du personnel. Du fait de restructuration, il n'y a plus de responsable du personnel et l'assistante est partie dans une autre municipalité. La personne qui s'occupe des congés me dit que je n'ai pas droit au jour de fractionnement car je n'étais pas présente au 1 mai 2009. Je lui demande donc ses sources et cette dernière m'adresse une note de service qui n'en fait pas cas.
J'ai appelé le CIRA mais ils ne peuvent pas me renseigner. Selon eux, je dois me rapprocher des délégués du personnel mais la personne ne sait pas et les permanences du syndicat sont temporairement stoppées pour raison de travaux dans la mairie.
Auriez-vous une réponse ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide.
V. Dupin
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- Enregistré le : jeu. 26 nov. 2009 10:01
Re: des conges dans la fpt des conges obligatoires
Bonjour,
Il ne faut pas oublier qu'un employeur, privé ou public, peut imposer les dates de congés à ses employés. C'est une règle. Quant aux 2 jours de fractionnement, ils ne sont pas acquis: si un agent n'est pas présent sur le 1er semestre, qu'il ne prend un certain nombre de jours de congés avant le 31.10.09, il pourra se voir refuser le jour de fractionnement du 2ème semestre.
Pour un temps complet travaillant sur l'année, ses congés annuels sont de 25 jours + 2 jours de fractionnement s'il prend entre 15 et 20 jours entre le 1er mai et le 31 octobre.
Des coutumes se sont parfois instaurées (on ne fait plus la différence) et un nouvel élu arrive, ou un nouveau DGS, et là PATATRAS: c'est une remise à plat sans contestation possible.
Cordialement,
Il ne faut pas oublier qu'un employeur, privé ou public, peut imposer les dates de congés à ses employés. C'est une règle. Quant aux 2 jours de fractionnement, ils ne sont pas acquis: si un agent n'est pas présent sur le 1er semestre, qu'il ne prend un certain nombre de jours de congés avant le 31.10.09, il pourra se voir refuser le jour de fractionnement du 2ème semestre.
Pour un temps complet travaillant sur l'année, ses congés annuels sont de 25 jours + 2 jours de fractionnement s'il prend entre 15 et 20 jours entre le 1er mai et le 31 octobre.
Des coutumes se sont parfois instaurées (on ne fait plus la différence) et un nouvel élu arrive, ou un nouveau DGS, et là PATATRAS: c'est une remise à plat sans contestation possible.
Cordialement,