au secour

[ber13]

bonjour,
catégorie C ATP2em, je suis en détachement depuis deux ans sur un poste de B (technicien). Recruté en C travailleur Handicapé il y a 6 ans à l'état, je peux faire valoir une ancienneté de 10 ans et j'ai deux bac technique (diplôme de niveau 4 ).
L'heure est venu de formuler mon intégration.

Question: Que peut me proposer AU MIEUX ma collectivité d'acceuil, sachant qu'ils sont OK pour faire le maximum ?

PS: J'ai besoin de réponses, je ne suis pas trop au courant de toutes ces démarches administrative. Et je suis un peut perdu devant la complexité de la chose.

[kanac]

bonjour ,
Avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe

Les adjoints techniques de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois peuvent être
promus au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la CAP.
Mesure dérogatoire provisoire : pendant 3 ans à compter du 1er janvier 2007, peuvent être promus, au choix, au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe,
par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les adjoints techniques de 1ère classe ayant atteint au moins le 4ème échelon de leur
grade).
Avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe

Les adjoints techniques principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans
ce grade peuvent avancer au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la CAP.
Mesure dérogatoire provisoire : jusqu'au 31 décembre 2008, peuvent être promus, au choix, au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, par voie d'inscription à un
tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les adjoints techniques principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 5 ans de services effectifs dans leur
grade et de 2 ans d'ancienneté dans le 7ème échelon.

Taux de promotion (1)
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de
grade est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des
fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux est fixé par l'assemblée
délibérante, après avis du comité technique paritaire.

PROMOTION INTERNE

Les adjoints techniques peuvent accéder :
- par promotion interne au choix ou après examen professionnel, au cadre
d'emplois des agents de maîtrise
- par promotion interne après examen professionnel, au cadre d'emplois des
techniciens supérieurs
- par promotion interne au choix, au cadre d'emplois des contrôleurs de travaux
Ils peuvent également accéder, pour 5 ans à compter du 1er décembre 2006,
par promotion interne après examen professionnel, au cadre d'emplois des rédacteurs

[ber13]

bonjour Kanac,
tout d'abord merci pour les renseignements.
Si je comprends bien, ma collectivité d'acceuil, peut par promotion interne me nominer au cadre d'emploi des contrôleurs de travaux ( même si je n'ai que deux ans de territoriale ?) et non pas au cadre d'empoi des techniciens supérieurs ?

votre pseudo est-il lié au caillou (nelle calédonie)?

[kanac]

bonsoir , non rien à voir avec le caillou

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Attention nous parlons d'intégration et pas de promotion.
Nous sommes dans le cadre de la Loi sur la mobilité ou l'intégration est possible sur le grade le plus avantageux à savoir technicien, par contre il faut que j'aille regarder si cet article est lié au futur Décret d'application ou applicable de suite : je regarde et je reviens (si Sénateur passe par là il connait par coeur et je l'autorise à me griller la politesse )

Observation personnelle : sont gonflé à l'Etat en tant qu'handicapé avec un niveau bac normalement le recrutement était en B....le mal est fait, passons.... [-o<

Cordialement

[Senateur]

Allez pour répondre à de nombreuses interrogations soulevées par la loi, voici la circulaire qui en précise l'application avec notamment les mesure applicables en l'état.

J'avoue ne pas trop comprendre la légalité de votre détachement d'un corps de catégorie C vers un cadre d'emploi de catégorie B. A mon avis ça sans la bourde. J'ai l'impression que votre administration se pose seulement maintenant la question de la légalité alors qu'elle étudie la possibilité de l'intégration. Preuve en est qu'ils n'ont même pas connaissance de la procédure à appliquer pour intégrer un agent en détachement (dans un sens, tant mieux pour vous, ça vous arrange).

Les fonctionnaires de catégorie B qui exercent les fonctions définies à l'article 2 du présent décret, sous réserve qu'ils appartiennent à un corps ou cadre d'emplois ou qu'ils soient titulaires d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux.

L'indice brut sommital des ATP 2e classe, agents de catégorie C, est 446: cherchez l'erreur.

L'intégration doit prendre en compte la situation la plus favorable pour l'agent, dans son grade d'origine ou de détachement, compte tenu des éventuelles promotions acquises auprès de l'une ou l'autre de ses administrations. Cette disposition est applicable immédiatement.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Merci Sénateur

Je suis contente encore un exemple =D> : quand j'étais en RH des "C Etat" recruté en "B FPT" et des "B Etat "recruté en "A FPT" j'en ai cotoyé pleins

Et bien voilà Ber13 c'est la bonne nouvelle de fin d'année c'est partie pour l'intégration à technicien dans votre collectivité =D>

Cordialement

[ber13]

bonjour,
merci pour vos réponses, mais j'ai bien peur, que le feuilleton ne soit pas terminé.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Pourquoi ? si votre collectivité est ok où est le souci ?
La CAP Etat va dire oui, celle du CDG non et comme son avis est consultatif sur ce point votre collectivité ne suivra pas son avis et hop vous voilà parmis la FPT.

Je suis trop optimiste ?

Cordialement