Bonjour à tous, et merci d'avance pour vos réponses.
Voilà : je suis adjoint administratif (Cat. C) dans un SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) qui regroupe 8 communes (4 500 habitants) pour un total de 2 500 abonnés.
J'effectue seul toutes les taches administratives : courrier, paie, accueil, suivi des marchés, comptabilité, budget, amortissements, facturation aux abonnés, actes adminsitratifs, délibérations, compte-rendus de réunions, etc... Le tout à temps non complet (je suis également secrétaire de mairie dans une autre commune)
Depuis 8 ans que je suis sur ce poste, je n'ai bénéficié d'aucune indemnité d'aucune sorte, ce que je trouve profondément injuste. Mon president, lui, considère que je suis payé selon les critères de ma fonction, c'est à dire le traitement de base.
Je sais qu'il existe une NBI de 30 points pour les secrétaires généraux de communes de 2 000 à 3 500 habitants.
Pensez-vous que je puisse en bénéficier également, si l'on prends en compte le nombre d'abonnés dont je m'occupe ?
Mon Centre de Gestion me dit que non, mais je ne suis pas convaincu.
Qu'en pensez-vous ?
Ai-je droit à une NBI ?
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coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: Ai-je droit à une NBI ?
bonjour,
décret n°91-711 du 24/07/1991
- fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratits et rédacteurs, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, dans les communes de moins de 2000 habitants = 15 points
- adjoints administ exerçant à titre principal les fonctions d'accueil du public dans les communes de plus de 5000 habitants ou établissements publics communaux ou inter communaux : 10 points
Sinon, pour les secrétaires généraux des communes de 2000 à 3500 hab. Il faut le grade d'attaché et là 30 points
Au vu, de votre situation il semble qu'effectivement, vous ne puissiez y prétendre.
Mais bon, il y a le régimne indemnitaire, qui peut pallier à tout ça. Mais votre employeur semble dur en affaire
Bon courage alors.
décret n°91-711 du 24/07/1991
- fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratits et rédacteurs, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, dans les communes de moins de 2000 habitants = 15 points
- adjoints administ exerçant à titre principal les fonctions d'accueil du public dans les communes de plus de 5000 habitants ou établissements publics communaux ou inter communaux : 10 points
Sinon, pour les secrétaires généraux des communes de 2000 à 3500 hab. Il faut le grade d'attaché et là 30 points
Au vu, de votre situation il semble qu'effectivement, vous ne puissiez y prétendre.
Mais bon, il y a le régimne indemnitaire, qui peut pallier à tout ça. Mais votre employeur semble dur en affaire
Bon courage alors.
Re: Ai-je droit à une NBI ?
Merci de votre réponse.
Effectivement, comme vous, je pense y avoir droit, mais ce n'est pas ce que disent les services du Centre de Gestion de mon département.
il va falloir que je me rapproche du contrôle de légalité de la Préfecture pour obtenir son avis, bien que l'arrêté de NBI ne soit pas transmissible à la Préfecture.
Je pense que c'est au President de ma collectivité d'apprécier cet état de fait, mais vous avez compris qu'il était dur en affaire !
J'attends d'autres réponses, d'autres points de vue !
Effectivement, comme vous, je pense y avoir droit, mais ce n'est pas ce que disent les services du Centre de Gestion de mon département.
il va falloir que je me rapproche du contrôle de légalité de la Préfecture pour obtenir son avis, bien que l'arrêté de NBI ne soit pas transmissible à la Préfecture.
Je pense que c'est au President de ma collectivité d'apprécier cet état de fait, mais vous avez compris qu'il était dur en affaire !
J'attends d'autres réponses, d'autres points de vue !
Re: Ai-je droit à une NBI ?
Renseignement pris auprès du Centre de Gestion et des services de la Préfecture (il suffit de se renseigner directement !), je ne peux prétendre à l'attribution de la NBI en tant que secrétaire d'un SIVU.
C'est injuste dans le sens où, dans les Syndicat des Eaux plus petits (- de 1000 abonnés), ce sont des secrétaires de mairie qui sont mises à disposition pour effectuer les travaux de secrétariat. Comme cela, elles peuvent bénéficier de la NBI de 15 points. Alors que dans les Syndicats plus grands, avec des postes spécifiquement créés, pas de NBI.
Allez comprendre !
C'est injuste dans le sens où, dans les Syndicat des Eaux plus petits (- de 1000 abonnés), ce sont des secrétaires de mairie qui sont mises à disposition pour effectuer les travaux de secrétariat. Comme cela, elles peuvent bénéficier de la NBI de 15 points. Alors que dans les Syndicats plus grands, avec des postes spécifiquement créés, pas de NBI.
Allez comprendre !