MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE

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nade4444
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Enregistré le : ven. 20 nov. 2009 08:15

MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE

Message par nade4444 »

Bonjour
Mon ami - Agent de maîtrise dans la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - est en arrêt depuis le 6 octobre 2008. Il a été opéré de l'épaule suite à une rupture d'un tendon sus épineux avec rupture de coiffe.
Il a été, du 6 octobre 2008 jusqu'au 5 octobre 2009 en maladie ordinaire.
Il a reçu un arrêté de son employeur lui disant qu'ayant épuisé son congé de maladie ordinaire, il était mis en disponibilité d'office avec un salaire de 600 euros (qui correspond à des indemnités de coordination).
Il a fait, parallèlement une demande de maladie professionnelle. Son dossier va passer le 10 décembre prochain à la Commission de Réforme. Sa pathalogie est dans le tableau de la SS n° 57 mais le médecin expert lui a dit que ce n'était pas gagné pour que ce soit reconnu!! Alors que je pense qu'il n'y a pas de restriction suivant le métier (il est cuisinier). Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet???
Pouvez-vous me dire aussi, si son employeur n'a pas fait une erreur en ne présentant pas plus tôt son dossier au Comité Médical pour demander un congé longue maladie ou autre afin qu'il ne soit pas mis en disponibilité d'office?????
Merci d'avance
Nade
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