Promotion contrôleur

[chicco]

Bonjour,
Seul contrôleur de travaux dans une collectivité territoriale, j'aimerais savoir si je peux être nommé au grade de contrôleur principal de travaux, sans passer par la case examen.
Il semblerait que certains centres de gestion accordent des dérogations et d'autres pas.
Comment en sortir?
Merci d'avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Voir la question parlementaire en lien sur ma dernière réponse de ce post :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7717

Attention le grade de contrôleur va disparaitre pour réapparaitre....suite à la refonte des grilles des B Etat, jusqu'à 2011 pou arriver jusqu'à la FP, les explications ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... controleur

Comme vous pourrez le constater à la lecture du deuxième lien, certain CDG ont anticipés et n'organisent plus de concours ni d'examen

Pour la promotion interne, il faut voir les conditions :
EXAMEN : 6 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois et réussite à l'examen professionnel
PI TRADITIONNEL : avoir atteint le 9ème échelon du grade de contrôleur
http://www.cdg45.fr/l_emploi_territoria ... t_de_grade

Il est clair que si vous êtes au 9ème échelon, il faut tenter, en fait jusqu'à l'application de la refonte, plus on peux prendre de grade meilleur le reclassement sera. Il faut dire que cette refonte est TRES TRES decevante [-o<

Cordialement

[chicco]

Bonjour,

Merci pour vos conseils et réponses marie la Lyonnaise
Cependant tout cela ne me fais pas avancer beaucoup
En effet le Centre de Gestion (CDG) se base sur la réponse ministérielle n° 18159 du juin et conclue en disant qu'aucune dérogation n'est prévue.
Or, c'est justement ce qu'il me faudrait, pour essayer d'infléchir la position du CDG; car dans d'autres centres cela se pratique(dérogation) mais il me faudrait quelque chose de tangible.
Actuellement je suis au 10ème échelon.

PS: partie (conclusion) de la réponse ministérielle
En revanche, la disposition prévoyant que le nombre de contrôleurs pouvant être nommés au choix au grade de contrôleur principal est limité à la moitié du nombre de ceux nommés après réussite à un examen professionnel est maintenue et demeure applicable.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Chicco,

J'HALLUCINE [-o<
C'est quoi ce non sens dans toutes les filières c'est le contraire, il faut des promotions aux choix pour calculer le nombre de ceux qui suite à la réussite à l'exam vont être nommés.

Je vais chercher....vous allez jamais vous en sortir :
--> vous êtes le seul contrôleur
--> le nombre d'agent ayant l'examen est zéro
--> ce n'est pas un multiple de deux mais le reliquat à reporter pour l'année suivante est donc de zéro

Je me demande si la clause de sauvegarde ne s'applique pas, faut que je cherche car :
1/ existe-t-elle encore ?
2/ vu que pour votre filière c'est assez folklo....

C'est pas possible...y a forcement une petite phrase dans un décret, une circulaire qui prévoit quelque chose pour les agents dans votre cas

Je reviens dès que je trouve......ou pas
Cordialement

[chicco]

Bonjour,
Effectivement la situation est ubuesque et rageante quand on sait que mon employeur souhaite me nommer.
En attendant la suite, merci beaucoup.

[chicco]

Bonjour Marie la Lyonnaise,
Je me permets de vous solliciter, pour savoir si depuis 2 mois il y a eu du nouveau au sujet de la question posée initialement.
Ce n'est absolument pas un reproche, car je vois que vous apportez beaucoup de réponses, ce qui implique pas mal de travail de votre part.
Mais il est indéniable que j'attends avec de l'espoir une bonne nouvelle.
Merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

OUBA OUBA vous avez raison de vous manifester, il faut que j'en parle avec une de mes amies pour voir si elle trouve une solution
Du côté de la réforme des B à voir mais pour l'instant rien de nouveau.....

Je vais activer mes réseaux
Désolé pour la réponse tardive
Cordialement

[chicco]

Bonjour marie la lyonnaise,

Je viens d'apprendre que la Commission Administrative Paritaire (CAP) n'a qu'un rôle consultatif; donc la collectivité pourrait passer outre son avis.
Quel est votre avis à ce propos?
Car si cela était possible (de ne pas tenir compte de l'avis de la CAP), mon problème serait résolu.
Merci d'avance.

[kanac]

bonjour , effectivement les CAP et CTP donnent que des AVIS libre à l'autorité de les suivres .

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Non, la CAP est consultative pour les détachements, disponibilités mais dans le cadre des promotions internes elle est la garante juridique et c'est inscrit dans les Décrets.
Nous avions exploré cette piste dans mon ancienne collectivité et c'est juridiquement non viable.
Je vois pas une collectivité émettre un arrêté illégal
Dans votre cas, le Décret est clair et pour la clause de sauvegarde il faut au moins un recrutement dans le cadre d'emploi(du grand n'importe quoi )

--> Dérogation à la règle des quotas : lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une nomination au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins quatre ans, un fonctionnaire peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu. A compter du 1er décembre 2006 et pendant une période de quatre ans, cette période de 4 ans est abaissée à 2 ans.

http://www.cdg09.fr/IMG/pdf/Regles_comm ... nterne.pdf

Euh par pur hasard vous n'auriez pas été recruté y a moins de deux ans sur votre poste ?
Hallucinant y a pas un sénateur ou un Député pour poser la question....reste à voir ce que va prévoir la refonte du cadre B....

Vraiment désolé de ne pas être en mesure de trouver une solution sauf à passer l'examen ce qui est rageant
Cordialement

[chicco]

Bonjour marie la lyonnaise,

Effectivement j'ai été nommé il y moins de deux ans dans mon grade.
Par contre je ne comprends pas grand chose à "la dérogation à la règle des quotas", il est applicable à mon cas (seul dans ce grade dans ma collectivité)?

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je pense qu'il y a un coup à jouer : il existe la clause de sauvegarde et la dérogation au quota, il appartient au CDG de voir si d'autres collectivités sont dans le même cas et recalculer les quotas pour permettre de débloquer la siutation pour les collectivités concernées (c'est mieux que rien)
Et c'est vraissemblablement l'explication au fait que certains CDG acceptent de déroger : cqfd.

C'est ca la piste car après relecture attentive, parle pas de cadre d'emploi...ca veut dire qu'il faut avoir recruter un principal dans les deux ans (et ca continue dans la logique [-o< ), donc il faut jouer collectif et c'est le devoir du CDG. Votre Maire devrait en parler à l'association départementale des Maires de france qui peut débloquer la situation : on y pense pas, mais la collectivité adhère à l'AMF et elle est d'une aide précieuse.

Cordialement

[kanac]

je ne pense pas que le cdg fasse la démarche....il est quand même l'outil des Maires .....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Tout à fait, c'est pour ca que lorsqu'un Maire à une réelle volonté, l'AMF est précieuse....
Et puis qui ne tente rien, n'a rien : il faut tout tenter devant ce non sens

mais il est vrai que le CDG est souvent taciturne voir entêté à l'extrème....

Cordialement