nuisances sonores : construction d'un foyer en zone urbaine

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lacs30
Messages : 57
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

nuisances sonores : construction d'un foyer en zone urbaine

Message par lacs30 »

la mairie de mon lieu de domicile (village de 500 habitants) envisage la construction d'un foyer communal devant recevoir une bibliothèque, un centre de loisirs, et des salles réservées à la location. Cette construction doit se faire sur un terrain situé en pleine zone urbaine. Terrain enclavé entre vieux village et construction récentes. Les 4 riverains les plus proches du lieu d'implantation du projet se posent des questions quant aux nuisances sonores. Existe t'il une loi ou des recommandations à ce sujet, dont doit tenir compte la mairie pour l'élaboration de ce projet ?
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: nuisances sonores : construction d'un foyer en zone urbaine

Message par Supermono »

A ma connaissance, il n'y a pas de règlementation particulière pour les équipements que vous citez (bibliothèque :roll:).
A vérifier quand même pour les salles polyvalentes, y compris les dispositions prévues au niveau communal (horaires, ...)

Vous pouvez utilement vous reportez à ce site
http://www.bruit.fr/FR/info/Activit%E9s ... antes/0102 (onglet sports et loisirs)

Cela dit, évitez le réflexe "NIMBY" :
lacs30 a écrit :... Terrain enclavé entre vieux village et construction récentes..
A priori, plutôt un bon choix pour des équipements publics, non ?
urbanisme
Messages : 118
Enregistré le : ven. 5 févr. 2010 14:17

Re: nuisances sonores : construction d'un foyer en zone urbaine

Message par urbanisme »

assez d'accord avec la remarque précédente. En cas d'installation de station d'épuration ou de déchetterie je pourrais comprendre. Mais là, râler pour l'intallation d'une bibliothèque ou d'un centre de loisirs... Il ne faut pas exagérer quand même !
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