Construction en zone 1 NAX

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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gumma
Messages : 3
Enregistré le : sam. 14 nov. 2009 04:50

Construction en zone 1 NAX

Message par gumma »

Bonjour à tous,

Je suis sur le point d'acquérir une maison et son terrain qui, sur le nouveau PLU, se trouve maintenant en zone 1 NAX.
On m'a dit qu'il me serait alors impossible de demander un permis de construire, pour la construction d'un garage par exemple.
Cela est-il exacte ?
Est-ce également le cas pour les déclaration de travaux (abris, véranda, ...) ?
Si un accord est possible, dois-je m'adresser à la mairie ou à l'urbanisme ?

Merci
suppr
Messages : 67
Enregistré le : lun. 26 févr. 2007 18:42

Re: Construction en zone 1 NAX

Message par suppr »

Dans certaines zones naturelles, il est en effet parfois interdit de de réaliser des agrandissements.
Pour votre cas, difficile de vous le confirmer avec certitude sans prendre connaissance du règlement de la zone...
gumma
Messages : 3
Enregistré le : sam. 14 nov. 2009 04:50

Re: Construction en zone 1 NAX

Message par gumma »

Merci pour votre réponse. Je viens de trouver ceci :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NAx
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Parmi les occupations et utilisations du sol nécessitant une autorisation d'urbanisme, seules celles qui suivent sont admises :
[...]
- deux annexes techniques non habitables non accolées telles que garages, abris de jardin et abris à bois dont la SHOB de l'une est limitée à 12 m², sur les terrains comportant des habitations.

Mais vous avez raison, cela semble dépendre de la zone géographique et je vais donc me renseigner directement à l'urbanisme.
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