Bonjour,
Suite à l'abaissement du nombre de jours de classe, notre collectivité étudie la nécessité de modifier le temps de travail des agents des écoles (Cela arrive bien trop tard je sais mais bon, il faut faire avec). Par conséquent, actuellement elle sont rémunérées sur un nombre de jours de classe supérieur à ce qu'elles font réellement. Peut-on régulariser cette situation avec effet rétroactif, c'est à dire à compter de sept. 2008 et ainsi leur demander de nous "rendre les heures" qu'elles n'ont pas effectuer réellement ?
Merci de me répondre,
Modif TNC avec effet rétroactif
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Re: Modif TNC avec effet rétroactif
bonjour , c'est la collectivité qui fait des erreurs et c'est aux agents de les payer ????????? , pourquoi les écoles ???????, les agents font combien d'heures par jour et quel est leurs cycles de travail
Re: Modif TNC avec effet rétroactif
Bonjour,
Je sens que Kanak s'énerve!!!!!!!!!!! C'est vrai que mettre plus d'un an à réagir, c'est long!!!!!!!!!! Cependant, les agents sont payés sur une base hebdomadaire, même si dans le cas des ATSEMS (comme pour d'autres d'ailleurs) le temps de travail est annualisé. Donc si le temps de travail 2008 n'a pas été réalisé, c'est du temps qui est dû à la collectivité et, si vous posez la question à un service juridique de centre de gestion, les agents doivent l'effectuer. Il est vrai que bon nombre de collectivités n'ont peut-être pas regardé de près la conséquence de la suppression du samedi matin. Nous, nous avons proposé aux ATSEM d'effectuer des heures sur les secteurs "petite enfance" ou "périscolaire - centre de loisirs" en remplacement de ces heures non effectuées. A défaut, elles ont accepté de baisser leur temps de travail. Ceci dit, il est envisager de repasser la semaine d'école à 4.5 j par semaine (mercredi matin) dès la rentrée 2010. Alors, tenter de trouver une solution au cas fort probable où cela se ferait.
En résumé, elles doivent des heures donc elles doivent les effectuer en restant dans leur cadre d'emploi élargi en 2007.
Une collectivité, en l'occurence l'argent des contribuables, n'a pas à rémunérer des agents à rien faire.
Voir ce qu'en pensent les juristes?
Cordialement,
Je sens que Kanak s'énerve!!!!!!!!!!! C'est vrai que mettre plus d'un an à réagir, c'est long!!!!!!!!!! Cependant, les agents sont payés sur une base hebdomadaire, même si dans le cas des ATSEMS (comme pour d'autres d'ailleurs) le temps de travail est annualisé. Donc si le temps de travail 2008 n'a pas été réalisé, c'est du temps qui est dû à la collectivité et, si vous posez la question à un service juridique de centre de gestion, les agents doivent l'effectuer. Il est vrai que bon nombre de collectivités n'ont peut-être pas regardé de près la conséquence de la suppression du samedi matin. Nous, nous avons proposé aux ATSEM d'effectuer des heures sur les secteurs "petite enfance" ou "périscolaire - centre de loisirs" en remplacement de ces heures non effectuées. A défaut, elles ont accepté de baisser leur temps de travail. Ceci dit, il est envisager de repasser la semaine d'école à 4.5 j par semaine (mercredi matin) dès la rentrée 2010. Alors, tenter de trouver une solution au cas fort probable où cela se ferait.
En résumé, elles doivent des heures donc elles doivent les effectuer en restant dans leur cadre d'emploi élargi en 2007.
Une collectivité, en l'occurence l'argent des contribuables, n'a pas à rémunérer des agents à rien faire.
Voir ce qu'en pensent les juristes?
Cordialement,
Re: Modif TNC avec effet rétroactif
Re,
Merci pour cette réponse. Que d'autres peuvent compléter d'ailleurs ! Il est difficile de répondre précisément à Kanac concernant les heures journalières de chaque agent et leur cycle de travail puisque chaque situation est différente. C'est d'ailleurs toute la difficulté de gérer les agents intervenant en milieu scolaire.
Bon week end
Merci pour cette réponse. Que d'autres peuvent compléter d'ailleurs ! Il est difficile de répondre précisément à Kanac concernant les heures journalières de chaque agent et leur cycle de travail puisque chaque situation est différente. C'est d'ailleurs toute la difficulté de gérer les agents intervenant en milieu scolaire.
Bon week end