Urgent ! disponibilité, emploi dans le privé et chomage ?

[reby]

Bonjour à tous,

Compte tenu de la complexité de la situation, j'ai vraiment besoin de vos avis... L'une de mes amies est actuellement fonctionnaire dans une collectivité au grade d'adjoint administratif. Rencontrant d'importants problèmes financiers, elle
a l'opportunité d'occuper un emploi dans le privé mieux rémunéré. La question est la suivante : Elle ne souhaite pas démissionner de la FPT, si elle décide de prendre une disponibilité, qu'elle occupe cet emploi dans le privé et que son
employeur vient malheureusement à mettre fin à sa période d'essai, peut-elle dans ce cas percevoir les allocations chômage ?
Merci d'avance pour vos réponses !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

sujet abordé sur ce forum mais bon je vais résumer :
--> disponibilité pour convenance personnelle : privé : faut voir si la commission de déontologie doit être saisie et il faut demander l'autorisation à la collectivité en même temps que la dispo : c'est obligatoire
http://vosdroits.service-public.fr/F544 ... itreN10061

--> ca ne marche pas : elle demande donc a être réintégrer, elle ne peut pas percevoir des indemnités :
ce n'est pas une perte involontaire d'emploi elle a demandé cette dispo.
--> la collectivité ne peut pas la réintégrer : au bout d'un long périple là ca peut être considéré comme une perte involontaire d'emploi.
http://avocats.fr/space/andre.icard/con ... 444B70FF0B

Conseil : demander une disponibilité de trois mois pour être sur de pouvoir réintégrer....

Article 26 Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Modifié par Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 JORF 22 août 2006
Sauf dans le cas où la période de mise en disponibilité n'excède pas trois mois, le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son cadre d'emplois d'origine trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité.

Le risque : pas toujours bien accepté par la collectivité en cas de prolongation.....

Si sa collectivité a une RH dilligente il ne faut pas hésiter à demander conseil....
Pas facile comme choix, mais vous avez tous les élements pour engager la reflexion

Cordialement