Fin de CDD...préavis ?

[DOUDOU33]

Bonjour à tous.

Je suis enployée dans une mairie (CCAS) et dans l'année, j'ai effectué trois C.D.D (3 mois, 6 mois et 6 mois)avec des intitulés différends. Mon denier contrat se termine le 31 décembre 2009 et je ne souhaite pas donner suite à ce poste (peu d'heures), je souhaite donc savoir si je peux cesser ce contrat le 31 décembre sans que celà soit considéré comme une démission (afin de trouver un autre emploi). De plus j'ai entendu dire que les trois contrats se cumulaient pour n'en faire qu'un et ainsi m'imposer un délai d'un mois de préavis, même si je doute un peu je vous pose la question.

Merci à tous pour votre réponse

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Effectivement la notion de préavis est correctement determinée, néanmoins elle s'applique en cours de contrat.
Comme votre collectivité a également un préavis à respecter pour reconduire votre contrat, si vous n'avez rien signé au 1er décembre, vous terminerez tranquillement votre contrat et demanderez votre attestation pour les indemnités du POLE EMPLOI.

Par politesse vous pouvez toujours signaler que vous ne serez plus des leurs en 2010.....
D'un autre côté c'est peut être quand même à eux de s'en soucier et de vous demander si vous souhaitez être reconduit mais ca c'est dans le monde merveileux qui respecte les règles à la lettre....un monde bien loin du fleuve non tranquille qui coule sur le royaume de la FPT

Cordialement

[Dominique]

un monde bien loin du fleuve non tranquille qui coule sur le royaume de la FPT

petit coup de blues de Marie la lyonnaise ?

[DOUDOU33]

Merci Marie La Lyonnaise pour votre réponse...pourrait on l'affiner un peu avec ces précisions.

Mon dernier contrat de type CDD (remplacement d'agent en maladie)d'une durée de six mois se termine donc le 31 décembre 2009.
Celui-ci, mentionne dans la rubrique FIN DU CONTRAT, que l'administration doit notifier à l'agent le renouvellement ou non du contrat dans un délai de huit jours (si moins de six mois de service) un mois (entre six mois et moins de deux ans) et deux mois (plus de deux ans de service). A partir de cette notification l'agent dispose d'un délai de huit jours pour accepter ou refuser un renouvellement.

Je souhaite donc savoir si le délai de notification de l'administration est de huit jours, un mois ou deux mois. Il m'a été dit que les trois contrats se cumulaient pour n'en faire qu'un, d'un an, ce qui me semble faux tout en laissant le doute. Pour moi il s'agit bien de trois contrats différends (avec intitulés différends d'ailleurs). Qu'en pensez vous ?
Jusqu'à présent, entre les trois contats je n'ai jamais eu de notification de renouvellement, en fait je continuais mon activité et plus tard (à l'occasion) on me faisait signer le nouveau contrat.

Je souhaite quitter ce travail proprement mais ne veux pas que l'on considère ma volonté de ne pas accepter un éventuel renouvellement de contrat comme un acte démission.

Merci en tous les cas de consacrer votre temps à nos (nombreuses) questions =D>

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Le sujet a été abordé mais je n'arrive pas à retrouver le post (à + 1000 réponses ca devient difficile ), mais oui si les contrats sont cumulés sans jours de carrence il faut bien les additionner, peut importe la nature du dit contrat.

Si votre collectivité comme trop souvent ne vous notifie pas dans les délais, il va falloir faire un courrier LRAR en indiquant que faute de respect des délais pour vous proposer le renouvellement, vous faites ce courrier pour indiquer que vous terminerez votre mission au 31/12 et que vous souhaitez en conséquence que l'on vous prépare votre attestation pour le pôle emploi.

Je suis triste de constater que rien ne change, il y a 16 ans j'ai moi même été confrontée à cette joie du 31 du mois où l'on ne sait pas si l'on doit renvenir le lendemain
Pas de coup de blues mais des interrogations sur ces "us et coutûmes" qui s'entêtent à survivre quand tout indique que celà ne devrait plus être [-o<

Bonne continuation
Cordialement

[DOUDOU33]

Si votre collectivité comme trop souvent ne vous notifie pas dans les délais, il va falloir faire un courrier LRAR en indiquant que faute de respect des délais pour vous proposer le renouvellement, vous faites ce courrier pour indiquer que vous terminerez votre mission au 31/12 et que vous souhaitez en conséquence que l'on vous prépare votre attestation pour le pôle emploi.

Effectivement entre les trois contrats je n'ai reçu aucun courrier de renouvellement, j'ai donc poursuivi mon activité et c'est plus tard que les contrats ont été signés.

Si je refuse un nouveau CDD, donc après avoir en théorie, reçu un courrier un mois avant la fin, j'ai donc huit jours pour manifester mon refus. Mais est ce que ce ne sera pas considéré aux yeux de l'administrateur comme une démission ? Aux yeux des Assédics, c'est un refus de travailler donc je ne toucherai rien je suppose.

Quel est votre avis ?
Merci par avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Alors en juridique pur :
vous avez un contrat jusqu'au 31/12/2009, zéro obligation de le reconduire. Vous aurez votre attestation qui confirme que vous avez travaillé jusqu'au 31/12.
La collectivité n'a pas d'obligation de justifier aux assedics la non reconduction, ni le pourquoi du comment :
donc il n y a aucune raison pour que vous ne ne puissiez pas ouvrir vos droits.

Quand à votre collectivité, puisqu'elle ne respecte pas les délais, je ne vois pas comment elle vous pourrait vous mettre en misère...sauf à tagiverser pour vous donner l'attestation mais vu qu'ils ne respectent pas les règles....

c'est une fin de contrat pure et dure, ce n'est pas comme une rupture en cours de contrat.

Ce n'est que mon avis et il est vrai qu'avec les assedics tout est possible mais à priori ca devrait bien se passer

Cordialement

[DOUDOU33]

je vous remercie Marie pour le temps consacré à mon aide, je pense y voir ainsi un peu plus clair.
Doudou33