Disponibilité de Fait

[alliaum]

Bonjour,

Suite à la fin d' une dispo pr convenances perso, j'ai demandé ma réintégration au sein de ma collectivité.
N'ayant pas de poste pour moi (je suis adjoint d'animation 1ere classe titulaire), j'ai été placé en disponibilité de fait au 1er février 2009.
En contre partie, je touche une allocation chomage de ma collectivité pendant 700 j.

N'arrivant pas a trouver des postes interéssant, je me pose une question :

Que va t-il se passer à la fin de 700 j si je n'ai pas réussi à reintégrer une collectivité ?
Les textes parlent que la collectivité doit proposer au moins 3 postes et si refus possibilité de licenciement...... mais dans mon cas ????
Quid

Merci de votre aide

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

mais dans mon cas ????

mais.....c'est votre cas : la collectivité DOIT vous proposer 3 postes, et au 3ème refus de votre part effectivement c'est la cata....
Vous êtes vous inscrit à la bourse de l'emploi de votre CDG ?

Pas facile, gardez courage !
Cordialement

[alliaum]

Merci.

J'ai eu RDV aujourd'hui avec le DRH qui m'a dit qu'on allait m'inscrire au CIG pour voir avec eux.
Qu'il n'y avait pas de grade d'adj d'anim de dispo.
Que mes indemnités ne dépasseront pas fév 2011 ....

Et s'il ne me propose AUCUN poste ?

[kanac]

bonjour , une question ton poste a été repris par qui , ou bien ta collectivité a t'elle recruté autre que des fonctionnaires au service animation ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ils ont obligation de vous proposer les 3 postes, mais une petite inquiètude, vous n'êtes pas Ville de Paris ?

Cordialement

[alliaum]

Bonsoir,

Pour répondre à vos questions :

1/ je n'ai sais pas si mon poste à été pourvu par une autre personne mais je sais que c'est une vacataire qui a pris 50% de mon temps de travail.
Issy les mlx fonctionnne avec une service de l'éducation pour tout ce qui est du périscolaire et d'une assos (où beaucoup d'employé de la filière animation sont en MAD) pour tout le reste. Les vacataires représentent 85 % des personnels qui travaillent sur les écoles.

2/ Non , je ne suis pas de la ville de Paris.

Par contre, pouvez-vous me donner une référence de texte de loi sur quoi m'appuyer concernant les 3 postes ? Car pour la DRH, la ville n'a pas de poste à mon grade de dispo et il y a restriction budgétaire......

Je ne sais pas quoi faire sachant que mon cadre d'emploi n'est jamais déficitaire sur une ville ......

[kanac]

bonsoir a un poste de fonctionnaire un fonctionnaire le vacataire à 50% ?? donc si par bonheur ou malheur deux vacataires occupent un poste de fonctionnaire et que le fonctionnaire ne peut pas réintégrer après une dispo ?? ,
kanac

[Laracroft]

Bonjour,

Si votre poste a été transformé, supprimé ou est occupé par un titulaire et que votre collectivité ne dispose pas de poste vacant, je crois bien que votre réintégration est fortement compromise. L'obligation faite à l'employeur, c'est de proposer 3 postes dans le même grade avec une même quotité de travail. Si la collectivité n'a pas ces postes, l'agent reste en dispo.

Ne serait-il pas intéressant pour vous de voir s'il n'y a pas un poste ailleurs et de demander une mutation? c'est une simple idée que je vous donne......

Cordialement,

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Le souci c'est que votre collectivité va demander au CIG de vous proposer les 3 postes mais si ce dernier n'est pas en mesure de vous les proposer....c'est cata qui s'annonce

J'espère que vous allez trouver un poste, regarder également du côté Etat qui ne tente rien n'a rien...

Cordialement