Bonjour
j' ai été embauché au 1er juillet 2009 par ma commune afin de tenir l' agence postale communale de mon village 29 h/semaine sur 6 jours.J' aimerais savoir à partir de quand puis je demander des congés ( doit on attendre un an) combien de jours ai je droit par an ainsi que les dates ( de mai à mai ou de janvier en dec)
mon employeur ( le maire )n ' est pas très explicite dans ses informations et sans vouloir réclamer tt le tps je souhaite juste connaitre mes droits mais ne sais pas à qui le demander.
modéré
merci
droit aux congés en tant agent administratif stagiaire
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droit aux congés en tant agent administratif stagiaire
Modifié en dernier par webmestre le lun. 9 nov. 2009 13:27, modifié 1 fois.
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Re: droit aux congés en tant agent administratif stagiaire
Les congés dans le secteur public sont du 1er janvier au 31 décembre. Vous avez droit, comme dans le privé, à 5 fois la durée légale de travail soit 5 X 5 jours soit 25 jours de congés. Vu que vous travaillez 6 jours, vous avez droit à 5 X 6 jours soit 30 jours (si vous êtes à temps complet, sinon c'est au prorata de votre temps de travail) Mais il faut voir avoir le service RH de votre mairie combien vous avez droit.
De plus, les droits à congés sont calculés au prorata des services que les agents ont accomplis du 1er janvier au 31 décembre. Tout congé non pris pendant la période de référence est en principe considéré comme perdu.
Par ailleurs, la réglementation (décret 85-1250 du 26/11/85) précise que les agents doivent prendre leurs congés sur l'année civile au titre de laquelle leurs droits ont été calculés c'est à dire avant le 31 décembre de l'année courante. Il en va de même de l'utilisation des jours de congés supplémentaires.
Cordialement,
De plus, les droits à congés sont calculés au prorata des services que les agents ont accomplis du 1er janvier au 31 décembre. Tout congé non pris pendant la période de référence est en principe considéré comme perdu.
Par ailleurs, la réglementation (décret 85-1250 du 26/11/85) précise que les agents doivent prendre leurs congés sur l'année civile au titre de laquelle leurs droits ont été calculés c'est à dire avant le 31 décembre de l'année courante. Il en va de même de l'utilisation des jours de congés supplémentaires.
Cordialement,
Esméralda