Certificat d'urbanisme "b"
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Certificat d'urbanisme "b"
Comment se traite un certificat d'urbanisme petit "b" ?
Re: Certificat d'urbanisme "b"
Tout dépend si votre commune instruit en interne ou si l'instruction est déléguée à la DDE ou à une structure intercommunale
Re: Certificat d'urbanisme "b"
Quelle est la question ?
Qu'entendez-vous pas "se traite" ?
Qu'entendez-vous pas "se traite" ?