Construction nécessaire aux services publics ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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urbaniton
Messages : 10
Enregistré le : jeu. 5 nov. 2009 13:15

Construction nécessaire aux services publics ?

Message par urbaniton »

Bonjour,

Le règlement du PLU de notre commune permet dans la zone naturelle la construction "d'ouvrages techniques et de bâtiments nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone".

Notre cimetière est situé en zone N. Nous souhaitons construire un bâtiment pour loger le gardien. Est-que c'est possible ?
Vincent75
Messages : 10
Enregistré le : mer. 15 avr. 2009 16:51

Re: Construction nécessaire aux services publics ?

Message par Vincent75 »

Il est-il vraiment nécessaire de loger le gardien à proximité immédiate du cimetière.
SI oui, vous avez la réponse ; si non, il faudra prévoir un logement en zone constructible....
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Construction nécessaire aux services publics ?

Message par jmltopo »

le loger .....de son .....vivant ? Bon, pardon d'avance "urbaniton"! :oops:
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