Bonjour,
Nous avons un agent IRCANTEC à temps partiel thérapeutique. Pendant les 6 premiers mois, il y a eu des indemnités journalières versés.
Son temps partiel thérapeutique a été de nouveau renouvellé de 6 mois mais les indemnités journalières ne vont plus être versé (fin de droit).
Est ce que la collectivité doit verser à l'agent dorénavent le salaire à plein traitement?
Merci
Agent IRCANTEC : mi temps thérapeutique
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Re: Agent IRCANTEC : mi temps thérapeutique
Bonjour,
Un agent fonctionnaire a la possibilité d'obtenir un an de temps partiel thérapeutique dans toute sa carrière. Donc, je pense que la collectivité doit continuer à le rémunérer tant que ses droits ne sont pas épuisés. Après, il faudra vous rapprocher de la sécu pour lui verser des indemnités de coordination jusqu'à ce que sa situation soit définitivement stabilisée: apte ou inapte. Un principe: on ne peut pas laisser un agent sans ressources
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer mon propos? Merci - Sinon, faites vous aider par le service juridique de votre centre de gestion, à défaut par la médecine du travail.
Cordialement,
Un agent fonctionnaire a la possibilité d'obtenir un an de temps partiel thérapeutique dans toute sa carrière. Donc, je pense que la collectivité doit continuer à le rémunérer tant que ses droits ne sont pas épuisés. Après, il faudra vous rapprocher de la sécu pour lui verser des indemnités de coordination jusqu'à ce que sa situation soit définitivement stabilisée: apte ou inapte. Un principe: on ne peut pas laisser un agent sans ressources
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer mon propos? Merci - Sinon, faites vous aider par le service juridique de votre centre de gestion, à défaut par la médecine du travail.
Cordialement,