Bonjour,
Je suis fonctionnaire: adjointe administrative titularisée. Ma question est la suivante: as t on le droit d'avoir des jours de congés pour la conclusion d'un PACS car les avis sont très différents sur Internet.
Merci pour votre aide
Congés pour le PACS
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Re: Congés pour le PACS
Bonjour,
Cela dépend des collectivités. Chez nous, dans le règlement intérieur, nous avons droit à des jours exceptionnels pour évènements familiaux et nous l'avons modifiés pour accorder le PACS comme un mariage soit 5 jours.
Voyez avec les représentants du personnel en CTP si ils ont adopté ces jours, où voyez avec votre DRH le règlement intérieur.
Cordialement.
Cela dépend des collectivités. Chez nous, dans le règlement intérieur, nous avons droit à des jours exceptionnels pour évènements familiaux et nous l'avons modifiés pour accorder le PACS comme un mariage soit 5 jours.
Voyez avec les représentants du personnel en CTP si ils ont adopté ces jours, où voyez avec votre DRH le règlement intérieur.
Cordialement.
Esméralda
Re: Congés pour le PACS
Bonjour,
Tout dépend de votre collectivité. Il y a un minimum défini réglementairement (et à cette époque le PACS n'existait pas) mais, après, chaque collectivité, fait ce qu'elle veut, et après avis du Comité Technique Paritaire,. Je vous envoie le lien du CDG35 qui a abordé ce point lors de son dernier CTP:
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf
Beaucoup de collectivités reconnaissent le mariage mais pas encore le PACS, soit parce que la question ne s'est jamais posée (souvent le cas), soit par volonté politique. Il faut vous rapprocher de votre service RH, ou des membres du personnel qui vous représentent au Comité Technique Paritaire (si vous en avez un) pour faire évoluer les choses.
Mais, c'est l'autorité territoriale qui aura le dernier mot: l'avis du CTP n'est que consultatif.
Cordialement,
Tout dépend de votre collectivité. Il y a un minimum défini réglementairement (et à cette époque le PACS n'existait pas) mais, après, chaque collectivité, fait ce qu'elle veut, et après avis du Comité Technique Paritaire,. Je vous envoie le lien du CDG35 qui a abordé ce point lors de son dernier CTP:
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf
Beaucoup de collectivités reconnaissent le mariage mais pas encore le PACS, soit parce que la question ne s'est jamais posée (souvent le cas), soit par volonté politique. Il faut vous rapprocher de votre service RH, ou des membres du personnel qui vous représentent au Comité Technique Paritaire (si vous en avez un) pour faire évoluer les choses.
Mais, c'est l'autorité territoriale qui aura le dernier mot: l'avis du CTP n'est que consultatif.
Cordialement,
Re: Congés pour le PACS
Bonjour,
Merci pour vos réponses. J ai demandé à la responsable et j ai le droit à rien...
Bonne journée
Laetitia
Merci pour vos réponses. J ai demandé à la responsable et j ai le droit à rien...
Bonne journée
Laetitia