baisse d'heures

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pamplemousserose
Messages : 36
Enregistré le : mer. 1 avr. 2009 14:06

baisse d'heures

Message par pamplemousserose »

je suis fonctionnaire territoriale à 35 heures. peut-on réduire sans mon accord mon temps de travail ?

Merci c'est urgent.
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: baisse d'heures

Message par Laracroft »

Non et si la baisse est supérieure à 10% du temps de travail, il est obligatoire de passer en Comité Technique Paritaire

Cordialement,
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