Bonsoir,
Je suis employée de mairie, actuellement en congé parental.
Mon congé parental se termine dans 3 mois (j'ai pris 3 ans en tout).
J'ai changé de région (depuis 2 ans) et n'ai pas trouvé de nouveau poste.
Je voulais savoir s'il était possible de demander un congé sans solde d'1 année par exemple pour trouver quelque chose.
Je ne pense pas vouloir rester dans la FPT mais je ne veux pas démissionner dans la précipitation.
Un congé sans solde me permettrait de réfléchir plus amplement à ce que je veux faire réellement.
Est-ce que les mairies offrent cette possibilité aux titulaires dans leur convention collective ?
Merci de me renseigner car je suis actuellement dans une impasse.
Cordialement.
Congé sans solde - mairie ?
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Re: Congé sans solde - mairie ?
bonjour un bout de réponse plus bas .
Qu’est-ce que la disponibilité ?
La disponibilité est prononcée selon différents cas : lorsque l’agent a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie (loi du 26 janvier 1984) ou s’il est inapte physiquement. Ce type de disponibilité ne peut durer plus de trois ans, à l’issue de cette période, si l’agent ne peut être reclassé, il est admis à la retraite ou licencié.
La disponibilité est également prononcée d’office pour trois ans maximum lorsque l’agent a refusé un emploi correspondant à son grade dans son administration d’origine, à l’issue d’une période de détachement, de mise hors cadre ou de congé parental.
Enfin, la mise en disponibilité peut être effectuée à la demande de l’agent, après avis de la commission administrative paritaire en cas d’études et recherches présentant un intérêt général (deux fois trois ans), convenances personnelles (deux fois trois ans, pour dix ans maximum pour l’ensemble de la carrière), création ou reprise d’entreprise (deux ans). La disponibilité est également accordée au fonctionnaire pour motif familial (décret du 13 janvier 1986).
Placé hors de son administration d’origine, le fonctionnaire ne bénéficie plus de ses droits à avancement et de ses droits à la retraite tant qu’il reste en disponibilité.
Qu’est-ce que la disponibilité ?
La disponibilité est prononcée selon différents cas : lorsque l’agent a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie (loi du 26 janvier 1984) ou s’il est inapte physiquement. Ce type de disponibilité ne peut durer plus de trois ans, à l’issue de cette période, si l’agent ne peut être reclassé, il est admis à la retraite ou licencié.
La disponibilité est également prononcée d’office pour trois ans maximum lorsque l’agent a refusé un emploi correspondant à son grade dans son administration d’origine, à l’issue d’une période de détachement, de mise hors cadre ou de congé parental.
Enfin, la mise en disponibilité peut être effectuée à la demande de l’agent, après avis de la commission administrative paritaire en cas d’études et recherches présentant un intérêt général (deux fois trois ans), convenances personnelles (deux fois trois ans, pour dix ans maximum pour l’ensemble de la carrière), création ou reprise d’entreprise (deux ans). La disponibilité est également accordée au fonctionnaire pour motif familial (décret du 13 janvier 1986).
Placé hors de son administration d’origine, le fonctionnaire ne bénéficie plus de ses droits à avancement et de ses droits à la retraite tant qu’il reste en disponibilité.
Re: Congé sans solde - mairie ?
Bonjour,
Il faut demander une disponibilité de droit pour élever un enfant de -8 ans, pour la durée que vous souhaitez, et possible jusqu'au 8 ans de l'enfant. Voilà, c'est simple et ça vous laisse le temps de réfléchir.
Cordialement,
Il faut demander une disponibilité de droit pour élever un enfant de -8 ans, pour la durée que vous souhaitez, et possible jusqu'au 8 ans de l'enfant. Voilà, c'est simple et ça vous laisse le temps de réfléchir.
Cordialement,