Qui aurait un comparatif entre les deux procédures ? Avantages et inconvénients de chacune depuis la réforme du 1er octobre 2007
Merci d'avance
LOTISSEMENT - ZAC
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Re: LOTISSEMENT - ZAC
Là, je crois qu'il faut se repporter à "légifrance" et aux articles correspondants.......
Pour faire court le temps et le coût et la procédure à mettre en oeuvre.
Parlez de Zac aux Praticiens .......c'est courage fuyons !
Bon si vous insistez, mais ......c'est bon pour le CA
Par contre, si c'est pour un PA, préparez la mise ne concurence !
C'est en zone NA ?
Si c'est le cas........procédure à mettre en oeuvre sur tout le périmètre, non ?
PS: en PA la collectivité ne peut pas comme en ZAC être "partie prenante" dans le projet !
Pour faire court le temps et le coût et la procédure à mettre en oeuvre.
Parlez de Zac aux Praticiens .......c'est courage fuyons !
Bon si vous insistez, mais ......c'est bon pour le CAPar contre, si c'est pour un PA, préparez la mise ne concurence !
C'est en zone NA ?
Si c'est le cas........procédure à mettre en oeuvre sur tout le périmètre, non ?
PS: en PA la collectivité ne peut pas comme en ZAC être "partie prenante" dans le projet !
Re: LOTISSEMENT - ZAC
Vaste sujet !
Le lotissement est avant tout une opération d'aménagement ponctuelle, et une opération commerciale simple dans son principe (vente de lot et de SHON). Ce qui n'empêche évidemment pas une réflexion en termes de projet urbain et une maîtirse des programmes qui vont s'implanter.
La ZAC a l'avantage de la souplesse, de l'adaptation dans le temps au regard des évolutions de projet communal, du marché et des nécessités de mise en œuvre (certains aménageurs finissent pas se désister, surtout par les temps qui cours !). C'est à priori une procédure plus adaptée pour des projets complexes, et plus ... complexe à concevoir.
Pour faire simple, en lotissement tu réfléchis plutôt à l'échelle du lot ; en ZAC, à l'échelle de l'îlot ou du macro-lot.
Cela dit, le premier critère de choix entre les deux procédures, c'est évidemment le foncier : si la collectivité n'a pas une propriété foncière totale (ou compromis de ventes), seule la ZAC est possible.
Les délais d'études sont un peu plus long en ZAC du fait de la double étape (création puis réalisation), de l'étude d'impact et de la concertation obligatoires. Dans les deux cas, ne pas oublier les délais d'études connexes (Loi sur l'eau, étude topo et sols, éventuelle modification du PLU) et leur coordination avec le projet d'opération proprement dit.
Bref, il faut savoir s'entourer de professionnels compétents
Tu trouveras quantité de comparatifs entre les deux procédures sur le web, mais il faut se méfier des tableaux trop "orientés", comme celui-ci (confusion habituelle lotissement = pavillonnaire = projet basique de géomètre).
http://www.morbihan.pref.gouv.fr/sectio ... 5065140.81
Le lotissement est avant tout une opération d'aménagement ponctuelle, et une opération commerciale simple dans son principe (vente de lot et de SHON). Ce qui n'empêche évidemment pas une réflexion en termes de projet urbain et une maîtirse des programmes qui vont s'implanter.
La ZAC a l'avantage de la souplesse, de l'adaptation dans le temps au regard des évolutions de projet communal, du marché et des nécessités de mise en œuvre (certains aménageurs finissent pas se désister, surtout par les temps qui cours !). C'est à priori une procédure plus adaptée pour des projets complexes, et plus ... complexe à concevoir.
Pour faire simple, en lotissement tu réfléchis plutôt à l'échelle du lot ; en ZAC, à l'échelle de l'îlot ou du macro-lot.
Cela dit, le premier critère de choix entre les deux procédures, c'est évidemment le foncier : si la collectivité n'a pas une propriété foncière totale (ou compromis de ventes), seule la ZAC est possible.
Les délais d'études sont un peu plus long en ZAC du fait de la double étape (création puis réalisation), de l'étude d'impact et de la concertation obligatoires. Dans les deux cas, ne pas oublier les délais d'études connexes (Loi sur l'eau, étude topo et sols, éventuelle modification du PLU) et leur coordination avec le projet d'opération proprement dit.
Bref, il faut savoir s'entourer de professionnels compétents
Tu trouveras quantité de comparatifs entre les deux procédures sur le web, mais il faut se méfier des tableaux trop "orientés", comme celui-ci (confusion habituelle lotissement = pavillonnaire = projet basique de géomètre).
http://www.morbihan.pref.gouv.fr/sectio ... 5065140.81
Re: LOTISSEMENT - ZAC
Ne pas oublier qu'avant tout, la différence fiondamentale entre la ZAC et le PA, c'est que seule la ZAC est d'initiative publique.
Si vous le souhaitez, je peux vous transmettre par mail mon joli tableau comparatif PA/ZAC/PCVD.
Bien cordialement,
Vincent
Si vous le souhaitez, je peux vous transmettre par mail mon joli tableau comparatif PA/ZAC/PCVD.
Bien cordialement,
Vincent
Re: LOTISSEMENT - ZAC
Bonjour tout le monde,
nouvellement arrivée dans mon service urba, je suis également "submergée" par les diverses règles d'urba et leurs complexités ^^ qui n'en sont pas moins interressantes !
Ma petite commune est en passe de créer une ZAC, et donc je voudrais dire à Vincent que sa proposition de tableau comparatif, même si elle ne m'est pas adressée, m'intéresse fortement....
Merci pour toutes vos interventions qui me sont très utiles !
nouvellement arrivée dans mon service urba, je suis également "submergée" par les diverses règles d'urba et leurs complexités ^^ qui n'en sont pas moins interressantes !
Ma petite commune est en passe de créer une ZAC, et donc je voudrais dire à Vincent que sa proposition de tableau comparatif, même si elle ne m'est pas adressée, m'intéresse fortement....
Merci pour toutes vos interventions qui me sont très utiles !
Re: LOTISSEMENT - ZAC
Et nous......Vincent 75 ? o)))))
Re: LOTISSEMENT - ZAC
Tu veux plutôt dire :"une ZAC ne peut-être que d'initiative publique". Il me semble qu'il y a profusion de lotissements communaux ...Vincent75 a écrit :Ne pas oublier qu'avant tout, la différence fiondamentale entre la ZAC et le PA, c'est que seule la ZAC est d'initiative publique.
Si vous le souhaitez, je peux vous transmettre par mail mon joli tableau comparatif PA/ZAC/PCVD.
Bien cordialement,
Vincent
Re: LOTISSEMENT - ZAC
C'est de nouveau moi, merci de votre participation. En fait, c'est l'aménagement d'une zone AU du PLU d'environ 12 ha. Il me semble que la ZAC soit plus adaptée, mais la longueur de la procédure freine les décideurs qui voit dans le lotissement (PA) une solution rapide.
La commune n'est pas propriétaire de la totalité des terrains à ce jour...
Cordialement
La commune n'est pas propriétaire de la totalité des terrains à ce jour...
Cordialement