Bonjour :
Petite question sur les régles d'archivage des factures : combien de temps doit-on conserver les factures dans le Public ?
Délai de conservation des factures
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Le service des archives départementales de ma collectivité préconise 5 ans de conservation à condition d'avoir obtenu le quitus de la CRC. A titre d'exemple, la CRC s'est prononcée sur mes comptes jusque 2002 inclus mais je garde les factures postérieures au 31/12/2000.
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
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J'ai demandé des précisions à l'archiviste de ma collectivité et voici ce qu'elle m'a répondu :
J'ajoute qu'il n'y a pas que la CRC qui peut s'intéresser à nos factures, l'URSSAF également, donc prudence.L'instruction de 1993 de la Direction des Archives de France, établie pour le tri et la conservation des archives communales postérieures à 1982, préconise :
- d'éliminer les factures de fonctionnement après 5 ans,
- d'éliminer les factures d'investissement après 10 ans.
Néanmoins, il est fortement recommandé de conserver ces pièces jusqu'au quitus de la Chambre Régionale des Comptes, ce qui peut allonger le délai de plusieurs années.
- de conserver les pièces relatives à l'acquisition de biens meubles pendant 30 ans
- de conserver indéfiniment les pièces relatives aux acquisitions de terrains et d'immeubles, et pour les marchés publics, le décompte définitif des travaux et le marché initial.