marché avec reconduction

[EMILIE62460]

bonjour a tous,

J'ai repris le service marché depuis peu et j'ai besoin de vos avis. Nous souhaitons lancer un marché reconductible trois fois je voulais savoir si le minimum et le maximum doivent se calculer sur une année ou sur 4 année ( c'est a dire l'année + les 3 reconductions ). Car la procédure ne sera pas forcement la même.

Merci

[odag]

Bonjour,

le montant du minimum et du maximum doit être fixé pour un an, par contre pour la procédure et la publicité en mettre en place, tu dois prendre en compte le montant maximum annuel x la durée totale du marché en année.

Par exemple, pour un marché d'un an reconductible 3 fois dont le montant maximum annuel est de 60 000 € HT, il faudra suivre une procédure formalisée. (60 000 € HT x 4 = 240 000 € HT).

Attention, les seuils de 206 000 € et 5 150 000 € devraient diminuer à compter du 1er janvier 2010.

@ +

[Gismo]

+1 avec odag

Pour les seuils, voir ici http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... s_2010.pdf

Cordialement

[EMILIE62460]

Merci beaucoup pour ces infos