Question pour un "CRAQ" en RH

[Victoria]

C’est long, mais malheureusement je ne peux pas faire autrement :

Je suis entrée dans la fonction publique le 1er novembre 2003 en contrat aidé à temps partiel 20h/semaine dans la collectivité "A". J’ai été ensuite stagiaire le 1er novembre 2004 et ensuite titulaire le 1er novembre 2005 à 17.5h/semaine.
Le 1er novembre 2005 je suis devenue agent intercommunal car une nouvelle collectivité "B" m’emploie depuis ce jour à 14h/semaine. Je suis donc employée par 2 collectivités différentes.
Jusque là, pas de problème.
Le 1er février 2007, j’ai été mutée, à ma demande, de la collectivité A pour intégrer la collectivité "C" à 20h/semaine.
Cependant avant ma mutation un avancement d’échelon à l’ancienneté mini aurait du intervenir au 8.12.2006. Le Président de la collectivité A avait signé la feuille de proposition d’avancement d’échelon soumise à l’avis de la CAP et le tableau d’avancement d’échelon visé par la CAP était revenu signé avec un avis favorable.
A la date de ma mutation le centre de gestion de ma région n’avait toujours pas envoyé de modèle d’arrêté pour cet avancement car surbooké par un reclassement de la catégorie C, du coup j’ai été muté un échelon en moins.
Par contre dans la collectivité B, tout c’est passé comme une fleur.
Comme cette collectivité n’a pas de décision à prendre car elle ne m’emploie pas le plus (14h/semaine) elle ne fait que suivre…..et l’arrêté d’avancement au mini est arrivé sans problème fin avril 2007. Par contre, et c’est là où le bas blesse, je ne sais pas si cet arrêté est arrivé dans la collectivité A et comme je n’étais plus là il a peut-être fini à la poubelle, où bien si le centre de gestion(qui est le même pour ces 3 collectivité) ne l’a tout simplement pas envoyé. Quoi qu’il en soit la collectivité C,n'ayant pas été informé par la collectivité A de cet avancement au mini, m’a avancé à la durée de droit soit 6 mois après l’avancement intervenu dans la collectivité B.
Aujourd’hui j’ai une situation administrative bancale et ce malgré mes divers courriers à toutes ces collectivités + au centre de gestion : résultat toutes se refilent la patate chaude et moi je sais plus ce que je dois faire.
Qui peux me dire ce que je dois faire ? [-o< [-o<

Merci de m’avoir lue, et merci encore plus si vous pouvez me conseiller ou m’aider.

[kanac]

bonjour , pour répondre à ta question dû moins je vais tenter :
1 le centre de gestion ne prend pas d'arrêté d'avancement d'échelon
2 l'avancement d'échelon est soumis à la CAP du centre de gestion pour avis
3 retour de l'avis du centre de gestion
4 si avis favorable en général oui l'arrêté d'avancement d'échelon est pris par la collectivité qui l'a proposé
5 quoiqu'il arrive tu es obligée de prendre un échelon à l'ancienneté maximale (statutaire)
kanac

[Victoria]

Bonjour,
merci déjà d'avoir tenté de me répondre. Mais je vais apporté quelques corrections :
Le centre de gestion n'a pas pris d'arrêté, il envoyait à l'époque après toute la procédure administrative l'arrêté correspondant à charge au Président de le signer. Pour mon cas, cet arrêté est bien arrivé dans ma collectivité B à l'avancement mini suite à la décision du Président de la collectivité qui m'employait le plus ; le hic c'est que cet arrêté n'est pas arrivé dans la collectivité A. En fait étant intercommunal 20h + 14h je dois avoir un arrêté dans chaque collectivité et là il m'en manque un. Et c'est celui de la collectivité décideur du coup j'ai une situation bancale que je ne sais pas comment corriger.

[kanac]

bonjour des explications ici
http://www.cdg-64.fr/CDG/Gesp/Documents ... cement.pdf

[Laracroft]

Bonjour,

A la lecture de votre cas, je serais tentée d'essayer une procédure qui étant favorable à l'agent peut marcher:
- 1) la collectivité A qui a reçu l'arrêté d'avancement d'échelon le signe, vous le notifie et, en diffusion, l'envoie au cdg et à votre collectivité actuelle
- 2) votre collectivité actuelle ayant en sa possession cet arrêté + le même arrêté de votre collectivité B va prendre un arrêté modificatif de votre arrêté de mutation en justifiant dans les visas l'arrêté arrivé tardivement, en considérant que l'avancement d'échelon s'applique donc à l'intéressée et qu'il convient donc de : article 1: l'arrêté de mutation en date du est modifié comme suit: et là vous mettez votre nouvelle situation.

Les avancements d'échelon ne vont pas en préfecture, donc rien à craindre du contrôle de légalité et quand bien même l'arrêté modificatif est justifié.

Reste ensuite à faire le rattrapage au niveau de la paie donc là encore fournir l'arrêté modificatif.

Voilà comment je rectifierai la situation. C'est une situation favorable à l'agent et qui ne devrait pas poser de problème si A est d'accord.

Cordialement,

[Victoria]

Sauf que A n'est pas d'accord. Elle dit qu'elle n'a jamais reçu cet arrêté, alors que c'est elle qui avait fait les démarches nécessaire à l'avancement au mini et que de plus la collectivité B qui est n'a pas de pouvoir de décision a bien reçu cet arrêté.
Pour moi aujourd'hui ce n'est pas une question de rattrap au niveau salaire car il en va de quelques euros donc pas trop grave, c'est simplement que mon évolution de carrière n'est pas la même dans les 2 collectivités et j'aimerais régler le problème.

[Laracroft]

Le CDG dont vous dépendez peut-il leur renvoyer avec copie du dossier du tableau de présentation de l'époque? Si A le reçoit, peut-il le signer?
Il est évident que s'il y a eu un changement de président cela ne facilite pas les choses mais avec la preuve du tableau de proposition d'avancement d'échelon fait à la CAP du CDG par la collectivité A de l'époque, cela peut débloquer, peut-être, la situation?

[Victoria]

Malheureusement lorsque j'ai contacté la collectivité A, je leur ai fourni toutes les pièces du dossier avec la proposition d'avancement d'échelon au mini signé par le président de l'époque, parce que depuis c'est un nouveau président qui ne veut pas prendre la responsabilité de signer cet arrêté qui n'est pas de son faît mais de son prédécesseur.
Maintenant comme je suis tenue d'avoir la même situation dans les 2 collectivités, est-ce que je dois donc me "rétrograder" dans ma collectivité B ?

[Laracroft]

Je ne suis pas juriste donc je ne suis pas la mieux placée pour vous répondre. Il y a peut-être une jurisprudence à ce cas donc si un juriste dans le forum pouvait éclairer nos lanternes, ce serait sympa. Merci

Il reste le recours à un syndicat, qui vous épaulerait pour un éventuel recours devant le Tribunal Administratif.....

Par contre la réponse du Président de A qui ne veut pas signer un engagement de son prédécesseur est très gonflée vis à vis d'un agent car lors d'un changement de mandat, il y a un certain nombre d'engagements de leurs prédécesseurs qu'ils doivent assumer même s'ils ne sont pas d'accord!!!

Mais, et je ne veux pas faire dans le pessimisme, il faut garder à l'esprit qu'en matière de gestion de carrière, et mis à part les avancements d'échelon de droit (au maxi), c'est l'autorité territoriale qui est souveraine.

Mais qui n'essaie rien n'a rien, alors bon courage