Bonjour à tous,
Une petite question pour le week end.
Un habitant déménage prochainement dans les DOM TOM et souhaite que la mairie lui établisse un certificat attestant de son départ prochain pour l'outre mer. Apparemment, cela lui servirait pour les douanes.
Je pense lui répondre négativement. Après tout, je n'ai aucun moyen de vérifier ses dires.
Qu'en pensez vous ?
Déménagement
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Déménagement
Sunr un papier à en-tête, tu peux indiquer que
"ce jour, Monsieur X domicilié sur la commune à telle adresse, déclare quitter son domicile pour aller s'installer (adresse complete) pour raisons X.
et tu légalises la signature, comme ça tu ne t'engages que sur l'identité du déclarant.
"ce jour, Monsieur X domicilié sur la commune à telle adresse, déclare quitter son domicile pour aller s'installer (adresse complete) pour raisons X.
et tu légalises la signature, comme ça tu ne t'engages que sur l'identité du déclarant.
Re: Déménagement
Idée intéressante.
Merci du coup de main.
Merci du coup de main.