Bonjour,
Pouvez-vous me dire s'il existe une règlementation sur le nombre minimum d'agents à devoir être présent sur une structure ouverte à du publique ?
exemple : un service publique (centre social) ouvert toute la journée avec juste un fonctionnaire ?
exemple : un centre de loisirs ouvert le samedi après-midi avec juste un animateur alors qu'il peut très bien y avoir 5 jeunes comme 20 ou plus ?
Il me semble avoir lu ou entendu qu'il fallait toujours être deux au minimum en cas de pépin est ce que je me trompe ?
merci pour vos réponses
structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
Règles du forum
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
bonjour
je fais un "up" vu qu'il n'y a pas de réponses
merci
je fais un "up" vu qu'il n'y a pas de réponses
merci
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
J'aimerais aussi que cette question trouve réponse. De mon côté, j'ai cherché... en vain.
Merci de nous aider.
Merci de nous aider.
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
exemple : un service publique (centre social) ouvert toute la journée avec juste un fonctionnaire ?
exemple : un centre de loisirs ouvert le samedi après-midi avec juste un animateur alors qu'il peut très bien y avoir 5 jeunes comme 20 ou plus ? "
Une partie de réponse ici règlementation applicable en FPT http://www.ddjs-loire.jeunesse-sports.g ... 2008.ppt#1
ensuite pour le centre ouvert toute la journée avec un seul agent , voir aussi les règles de sécurité pour cet agent (accident,agréssion etc ) quand il ni a pas de règlementation le code du travail s'apllique ..http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/ ... nd2104.pdf,
exemple : un centre de loisirs ouvert le samedi après-midi avec juste un animateur alors qu'il peut très bien y avoir 5 jeunes comme 20 ou plus ? "
Une partie de réponse ici règlementation applicable en FPT http://www.ddjs-loire.jeunesse-sports.g ... 2008.ppt#1
ensuite pour le centre ouvert toute la journée avec un seul agent , voir aussi les règles de sécurité pour cet agent (accident,agréssion etc ) quand il ni a pas de règlementation le code du travail s'apllique ..http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/ ... nd2104.pdf,
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
Bonjour,
Ma question concerne une médiathèque : être un agent seul jusqu'à 19h dans cet établissement ouvert au public, sachant que, de surcroît il y a une régie et donc de l'argent disponible ?
Est-ce légal ? Normal ?
Merci
Ma question concerne une médiathèque : être un agent seul jusqu'à 19h dans cet établissement ouvert au public, sachant que, de surcroît il y a une régie et donc de l'argent disponible ?
Est-ce légal ? Normal ?
Merci
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
idem que précédent voir site inrs.
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
Bonsoir Gobinus,
Petit apparté à la question :
J'espère que pour votre régie, l'autorité territoriale vous a fourni un coffre dont la clef est en lieu sur connu de vous, votre régisseur adjoint et votre élu de référence ! Sinon votre responsabilité pénale risque d'en souffrir !
Si ce n'est pas déjà fait (et là en principe l'assurance que vous avez souscrit en tant que régisseur et celle de la mairie vous couvrent) demandez le vite !
Petit apparté à la question :
J'espère que pour votre régie, l'autorité territoriale vous a fourni un coffre dont la clef est en lieu sur connu de vous, votre régisseur adjoint et votre élu de référence ! Sinon votre responsabilité pénale risque d'en souffrir !
Si ce n'est pas déjà fait (et là en principe l'assurance que vous avez souscrit en tant que régisseur et celle de la mairie vous couvrent) demandez le vite !
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
oui il y a un coffre, la clef sur le trousseau de la médiathèque... Pourquoi parles tu de responsabilité pénale ? Pour l'assurance je ne sais pas...
J'étais régisseur adjoint et je n'ai jamais reçu un kopeck !
Le nouvel agent qui travaille maintenant n'a même pas signé d'arrêté de régisseur ! Elle gère pourtant la régie et amène l'argent à la trésorerie.
quels sont les risques qu'elle encourt ?
Merci d'avance.
J'étais régisseur adjoint et je n'ai jamais reçu un kopeck !
Le nouvel agent qui travaille maintenant n'a même pas signé d'arrêté de régisseur ! Elle gère pourtant la régie et amène l'argent à la trésorerie.
quels sont les risques qu'elle encourt ?
Merci d'avance.
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
Bonjour Gobinus,
Un vrai conseil : ne gérez jamais une régie sans arrêté ni assurance personnelle ! La loi de toutes façons vous y oblige ! Le Trésorier devrait vous avoir demandé cet arrêté dès la première remise de caisse d'ailleurs !
Voici les textes qui régissent cette responsabilité qu'il ne faut pas prendre à la légère :
L'arrêté 97-1259 du 29/12/97 relatif à la création des régies de recettes, d'avances des collectivités publique et notamment l’article 18
Le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié(par le décret n°70 du 15/1/76 et 737 du 21/7/2004) relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Votre maire doit avoir délibéré pour :
1/ instituer une régie de recettes et/ou d'avances portant une dénomination précise comme "régie médiathèque", attention tout ce qui n'entre pas dans la dénomination ne peut être encaissé ou décaissé (par exemple un service où il y aurait une mission annexe, cette mission ne peut être intégrée à la régie que si elle est dans la dénomination comme "régie médiathèque et ludothèque")
2/Prendre un arrêté de nomination de régisseur et suppléant pour l'encaissement des produits : cet arrêté doit prévoir le remplacement du titulaire par le suppléant (attention : noms et prénoms des deux agents obligatioire) et le cautionnement du régisseur en fonction du montant de l'encaisse (voir les textes), il doit aussi prévoir l'indemnité pour le titulaire uniquement, sauf si le suppléant le remplace : là c'est lui qui perçoit l'indemnité pendant toute la période de remplacement "prorata", préciser la responsabilité pécunière et personnelle de la conservation des fonds et valeurs et pièces comptables qu'ils ont reçu et l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectué, prévoir les poursuites pénales (articles 432.10 du nouveau code pénal) pour des actes de comptable de fait, la soumission de votre caisse aux contrôles, l'application de l'instruction interministérielle du 20 novembre 1962 et enfin l'arrêté doit aussi mentionner l'assurance mutuelle souscrite par l'agent (souvent remboursée par la collectivité sous forme de prime) qui garantit les faux paiements, risques de caisse, transport de fonds, vol etc...
Un vrai conseil : ne gérez jamais une régie sans arrêté ni assurance personnelle ! La loi de toutes façons vous y oblige ! Le Trésorier devrait vous avoir demandé cet arrêté dès la première remise de caisse d'ailleurs !
Voici les textes qui régissent cette responsabilité qu'il ne faut pas prendre à la légère :
L'arrêté 97-1259 du 29/12/97 relatif à la création des régies de recettes, d'avances des collectivités publique et notamment l’article 18
Le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié(par le décret n°70 du 15/1/76 et 737 du 21/7/2004) relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Votre maire doit avoir délibéré pour :
1/ instituer une régie de recettes et/ou d'avances portant une dénomination précise comme "régie médiathèque", attention tout ce qui n'entre pas dans la dénomination ne peut être encaissé ou décaissé (par exemple un service où il y aurait une mission annexe, cette mission ne peut être intégrée à la régie que si elle est dans la dénomination comme "régie médiathèque et ludothèque")
2/Prendre un arrêté de nomination de régisseur et suppléant pour l'encaissement des produits : cet arrêté doit prévoir le remplacement du titulaire par le suppléant (attention : noms et prénoms des deux agents obligatioire) et le cautionnement du régisseur en fonction du montant de l'encaisse (voir les textes), il doit aussi prévoir l'indemnité pour le titulaire uniquement, sauf si le suppléant le remplace : là c'est lui qui perçoit l'indemnité pendant toute la période de remplacement "prorata", préciser la responsabilité pécunière et personnelle de la conservation des fonds et valeurs et pièces comptables qu'ils ont reçu et l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectué, prévoir les poursuites pénales (articles 432.10 du nouveau code pénal) pour des actes de comptable de fait, la soumission de votre caisse aux contrôles, l'application de l'instruction interministérielle du 20 novembre 1962 et enfin l'arrêté doit aussi mentionner l'assurance mutuelle souscrite par l'agent (souvent remboursée par la collectivité sous forme de prime) qui garantit les faux paiements, risques de caisse, transport de fonds, vol etc...
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
Merci pour vos réponses, néanmoins la question concernant l'accueil de loisirs n'est pas complète car comment faire lorsque la structure est ouverte, qu'il y'a un animateur (seul) et que le flux de jeunes peut changer d'un moment à un autre. Je m'explique : on peut avoir 8 jeunes à 14h00 et se retrouver avec plus de 20 jeunes à 17h00 par exemple...
merci pour vos réponses
merci pour vos réponses
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
Bonjour,
Pardon pour le petit "hors sujet" avec Gobinus.
Mais la réponse de Kanac est tout à fait complète : si vous sortez des normes DDJS en terme d'accueil vous êtes dans l'illégalité c'est aussi simple que cela !
Donc soit vous respectez le ratio animateur/enfant/tranche d'âge et vous refusez l'accès dès que le nombre est atteint, soit vous anticipez la capacité maximum et prévoyez des renforts !
Pardon pour le petit "hors sujet" avec Gobinus.
Mais la réponse de Kanac est tout à fait complète : si vous sortez des normes DDJS en terme d'accueil vous êtes dans l'illégalité c'est aussi simple que cela !
Donc soit vous respectez le ratio animateur/enfant/tranche d'âge et vous refusez l'accès dès que le nombre est atteint, soit vous anticipez la capacité maximum et prévoyez des renforts !
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
Du coup je vais devoir en parler au chef de service et j'espère qu'il comprendra... En tous les cas merci
Concernant des structures comme un pôle administratif ou même centre social qui accueil du publique, est ce qu'un agent peut rester seul tout un samedi ou un autre jour de la semaine alors qu'il peut y avoir un risque d'agression ou d'accident ? Je n'ai pas vu le point soulevé dans le pdf de l'inrs (où alors j'ai mal lu).
Concernant des structures comme un pôle administratif ou même centre social qui accueil du publique, est ce qu'un agent peut rester seul tout un samedi ou un autre jour de la semaine alors qu'il peut y avoir un risque d'agression ou d'accident ? Je n'ai pas vu le point soulevé dans le pdf de l'inrs (où alors j'ai mal lu).
Re: structure ouverte au publique - nombre minimum d'agents
Bonjour,
Je suppose que l'on peut-être seul dans un service à recevoir du public. Je travaille dans deux communes différentes (170 et 300 habitants), croyez-vous qu'il soit possible pour de si petites collectivités d'embaucher deux personnes pour que je ne sois pas seule au bureau ? Si ce n'est pas la cas, je ne sais pas ce qu'il adviendrait des petites structures.
Je suppose que l'on peut-être seul dans un service à recevoir du public. Je travaille dans deux communes différentes (170 et 300 habitants), croyez-vous qu'il soit possible pour de si petites collectivités d'embaucher deux personnes pour que je ne sois pas seule au bureau ? Si ce n'est pas la cas, je ne sais pas ce qu'il adviendrait des petites structures.