Bonjour,
Je m'interroge sur l'obligation qui est faite d'envoyer certains documents en R A R. En effet, nous avons des envois de plus en plus nombreux qui, bien entendu ont fait augmenter le budget affranchissement. Pour ma part j'ai trouvé un système avec retour d'un document attestant la réception de mon document. Les autres services (urbanisme, pour la notification des délibérations, commande publique pour les notifications des marchés, courriers de refus etc...) ne souhaitent pas changer leurs habitudes malgré ce surcout. Quelles sont nos obligations ? (je proposai une lettre suivie qui atteste de la réception) Merci de vos réponses
Certains textes posent parfois des obligations d'envoi en lettre recommandée...
A défaut de texte, ce n'est qu'une question de charge de la preuve...Si la personne décidait de ne pas vous retourner votre AR, vous n'auriez aucune preuve de la réception du courrier.
Autre solution quand c'est possible : faire appel à un agent assermenté pour la remise en main propre du courrier avec signature d'un récépissé...
un courrier envoyé à la préfecture en RAR n'a jamais fait l'objet d'un retour : origine préfecture ou poste ??????????????????????????????????
à méditer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ouf ! je n'arrivais plus à me connecter, j'étais triste
merci de vos interventions, quelqu'un sait il si, pour les réponses négatives suite à un AO le RAR est obligatoire ? ou bien où trouver les informations relatives à ce type de questions ? car je me heurte à des personnes qui sont - disons - têtues mais si je peux apporter des éléments attestant qu'il est possible de changer leur manière de faire je pourrais peut être avancer...
Les rejets sont obligatoirement faits en LRAR pour la simple raison que le délai d'attente de la notification du marché au titulaire est soumis à une délai d'attente de 10 jours à compter de la notification du rejet au x non retenus (10 jours à compter du dernier AR évidemment) afin que les non retenus aient le temps de faire les recours possibles.
Vous n'avez aucun moyens de faire changer les habitudes dans ce cas la..... désolé
Modifié en dernier par webmestre le lun. 26 oct. 2009 10:31, modifié 1 fois.
Raison :Citation inutile.
"Mon dieu, protégez moi de mes amis, mes ennemis j'm'en charge"
Merci de votre réponse mais quand même, quel gouffre financier pour les collectivités.
pourquoi la lettre suivie ne pourrait pas correspondre ? Il y a la preuve de dépot en consultant internet, cela peut être contre signature aussi. La seule différence c'est qu'il n'y a pas d'AR au retour.
Non seulement cela revient beaucoup moins cher mais en plus nous serions un peu plus proche de l'environnement car les RAR, outre le carbonne, c'est quand même plusieurs feuillets.
Vous avez la remise en mains propres, la télécopie ou la mail avec accusé de réception dument renvoyé par le destinataire (surtout pour la télécopie.. le papier que vous sort votre fax n'est qu'un preuve d'envoi.. pas de réception..)
Pour ma part j'ai trouvé un système avec retour d'un document attestant la réception de mon document. Les autres services (urbanisme, pour la notification des délibérations, commande publique pour les notifications des marchés, courriers de refus etc...) ne souhaitent pas changer leurs habitudes malgré ce surcout. Quelles sont nos obligations ? (je proposai une lettre suivie qui atteste de la réception)
Merci de vos réponses
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