Bonjour,
J'ai un agent qui doit signer son contrat échu au 31/10/09 et renouvelé pour 1 an. L'agent part à l'étranger pendant 15 jours.
Ma question est : "dois-je faire signer le contrat (normalement) en présence du maire qui le signe à son tour ? ou puis-je faire signer le contrat par l'agent seul avant son départ en vacances et le maire après, s'il n'est pas disponible au moment de la signature ? quel est le "texte" disant que les parties doivent signer simultanément ?
Merci pour TOUT !
Fany
Signature contrat présence des parties URGENT !
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Re: Signature contrat présence des parties URGENT !
Bonjour Fany,
Il n'y a pas de règle de simultanéité à ma connaissance.
L'essentiel est d'avoir la signature par les deux parties : employeur/employé.
Parfois certains Maire aiment "officialiser"ce type de signature pour leur donner une dimension politique quand cela leur est utile (dans ce cas il vous incombe d'organiser une petite réception si le maire le souhaite), mais la plupart du temps les agents signent leur contrat seuls à la RH (j'ai même vu des contrats qui étaient envoyés par la poste à l'agent !). Quant à l'ordre des signatures, chez nous c'est le maire qui signe en premier pour entériner sa décision de recrutement ou de prolongation.
Il n'y a pas de règle de simultanéité à ma connaissance.
L'essentiel est d'avoir la signature par les deux parties : employeur/employé.
Parfois certains Maire aiment "officialiser"ce type de signature pour leur donner une dimension politique quand cela leur est utile (dans ce cas il vous incombe d'organiser une petite réception si le maire le souhaite), mais la plupart du temps les agents signent leur contrat seuls à la RH (j'ai même vu des contrats qui étaient envoyés par la poste à l'agent !). Quant à l'ordre des signatures, chez nous c'est le maire qui signe en premier pour entériner sa décision de recrutement ou de prolongation.
Re: Signature contrat présence des parties URGENT !
Bonjour,
je ne pense pas qu'il y ait des textes.
Chez nous aussi, l'adjoint au maire chargé du personnel (il a délégation de signature) signe d'abord, puis c'est l'agent qui signe. Bine souvent pour les arrêtés, les agents ne signent même pas.
Cordialement.
je ne pense pas qu'il y ait des textes.
Chez nous aussi, l'adjoint au maire chargé du personnel (il a délégation de signature) signe d'abord, puis c'est l'agent qui signe. Bine souvent pour les arrêtés, les agents ne signent même pas.
Cordialement.
Esméralda
Re: Signature contrat présence des parties URGENT !
Merci pour votre réponse !
Fany
Fany