Bonjour,
Un couple d'amis devant faire légaliser un courrier de recommandation pour que je puisse adopter en Colombie, s'est vu refusé la légalisation par le maire de leur petite commune sous prétexte que le maire ne les connaissait pas... comment faire dans ce cas et à qui s'adresser pour obtenir gain de cause ? la sous-préfecture dont dépend la commune ?
D'avance merci de votre aide.
refus de légalisation
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Re: refus de légalisation
Il n'a pas besoin de connaître ses administrés pour légaliser leur signature. Vos amis doivent seulement présenter leurs pièces d'identités et signer devant le Maire. Voici le lien de servicepublic.fr sur le sujet http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1411.xhtml
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 5 nov. 2009 21:28, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète, complètement inutile.
Raison : Citation complète, complètement inutile.
Re: refus de légalisation
Je vous remercie pour votre réponse, je sais bien ce qu'il y a à faire mais ce maire ne veut rien entendre et s'obstine à ne pas vouloir légaliser leurs signatures. Que faire ? Appeler la préfecture du département en question ?
merci d'avance
merci d'avance
Re: refus de légalisation
le Préfet ou le Procureur de la république. Bon courage !