affichage ou pas

[suppr]

Mes collègues se contredisent : faut il afficher les arrêtés de CU ( a et b) en mairie ?

[blackmamba40]

Aucune forme de publicité n'est prévue, ni en mairie, ni sur sur le terrain.

[suppr]

Merci...il ne reste plus qu'à enlever de l'affichage tous les Cu b !

[lili27290]

Moi j'affiche tout les arrêtés des CUb mais pas les CUa

[blackmamba40]

ben faut pas. C'est pas prévu par le code de l'urbanisme.

[lili27290]

Ah bon je ne savais pas qu'il fallait pas les afficher. Dans le code de l'urbanisme c'est à quel article.

[lili27290]

Et concernant les récépissés de dépot des DP, PC et CU doit on les afficher ? Et si oui pendant combien de temps?

[blackmamba40]

Les récépissés ???? Ben non... toutes les "caractéristiques essentielles du projet" (Art R 423-6), objet de la demande, n'apparaissent pas sur le récépissé donc quel est l'intérêt ?

[suppr]

Je pense que lili27290 parlait de l'avis de dépôt, qu'il faut afficher pour les DP et PC pendant toute la durée de l'instruction

[blackmamba40]

ah ben dans ce cas, ça change tout

[lili27290]

oui c'est lavis de depot que je voulais dire