Fonctionnaire et ASVP

[taupe18]

Bonjour

En général les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont des agents contractuels qui essaient ensuite de devenir policier municipal.
Cas inverse : que faut-il pour permettre à un fonctionnaire territorial d'exercer des missions d'ASVP ? La réglementation indique qu'il faut l'agrément du Procureur et l'assermentation par le juge d'instance, mais que faut-il d'autre : délibération, arrêté du maire... ?

Merci de votre aide.

[Esméralda]

En effet, nous avons nommé un agent de maitrise ASVP.
La procédure :
- demande agrément au tribunal de grande instance,
- demande assermentation au juge d'instance,
- puis un arrêté de nomination.

Cordialement.

[Senateur]

Il n'y a pas de spécificité en dehors de celles que vous avez déjà citées, à savoir l'agrément et l'assermentation. Les ASVP sont souvent recrutés sur le grade d'adjoint administratif ou technique de 2eme classe. Pour le reste, les délibérations nécessaires sont les mêmes que pour tout autre service.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Tout est dit mais je voulais préciser que les ASVP ne sont pas forcement sous contrat, ce sont souvent des fonctionaires et c'est ben pour ca qu'il sont 2ème classe (recrutement direct)

Bonne continuation à tous
Amicalement

[taupe18]

Merci à tous

Pour une fois la procédure me paraissait trop simple pour être suffisante. Comme quoi tout est possible dans notre belle Fonction Publique. =D>

[cocol17]

Bonjour , le recrutement des ASVP reste simple pour l'instant mais un decret devrait clarifier la situation prochainement.