Bonjour,
Mon service (CCAS) est sollicité par un syndic de co-propriété car une personne isolée sans enfants ni famille (connue à ce jour) est décédé et il laisse son appartement dans un état impropre avec des denrées alimentaires.
On nous demande de faire une "action d'hygiène"...
J'ai plusieurs questions :
Est-ce du ressort de la ville de mener ce genre "d'opération" ?
Si oui chez vous dans quel service/direction cela se gère ?
Des questions juridiques se posent : comment ne pas se faire reprocher d'avoir volé des choses dans cet appartement ?
Qui paye la facture (on passerait par une société extérieure et Monsieur était propriétaire, avait des ressources, pourquoi la collectivité paierait ?).
J'attend vos temoignages et vos tuyaux sur le sujet car tout cela dépasse mes compétences.
Merci,
isolé décédé et nettoyage appartement...
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Re: isolé décédé et nettoyage appartement...
Bonjour,
S'il n'y a pas de famille, ni d'héritiers, la succession est dite vacante.
Il faut que l'un de créanciers, et dans ce cas le syndic peut le faire, fasse un courrier au juge du tribunal d'instance dont vous dépendez, en expliquant la situation, en indiquant les créances dues, et en sollicitant la nomination de France Domaine (service de la Trésorerie Générale du département) pour régler la succession.
S'il y a un risque de santé publique, il faut solliciter auprès du juge l'autorisation de pénétrer dans l'appartement pour faire le "ménage".
Si c'est simplement de l'alimentation qui est dans le frigo et qui risque de pourrir, tant pis, mieux vaut ne pas rentrer dans le logement.
Dès que l'ordonnance du juge est intervenue (cela va relativement vite), France Domaine vient sur les lieux pour dresser un inventaire, prendre les papiers du défunt. C'est ce service qui sera chargé de liquider la succession, dont de faire vider l'appartement et de résilier le bail.
TITSY
S'il n'y a pas de famille, ni d'héritiers, la succession est dite vacante.
Il faut que l'un de créanciers, et dans ce cas le syndic peut le faire, fasse un courrier au juge du tribunal d'instance dont vous dépendez, en expliquant la situation, en indiquant les créances dues, et en sollicitant la nomination de France Domaine (service de la Trésorerie Générale du département) pour régler la succession.
S'il y a un risque de santé publique, il faut solliciter auprès du juge l'autorisation de pénétrer dans l'appartement pour faire le "ménage".
Si c'est simplement de l'alimentation qui est dans le frigo et qui risque de pourrir, tant pis, mieux vaut ne pas rentrer dans le logement.
Dès que l'ordonnance du juge est intervenue (cela va relativement vite), France Domaine vient sur les lieux pour dresser un inventaire, prendre les papiers du défunt. C'est ce service qui sera chargé de liquider la succession, dont de faire vider l'appartement et de résilier le bail.
TITSY