Bonjour,
Je me demande s'il est possible dans le cas d'une enquête publique, d'attendre pour la réaliser d'en avoir une deuxième dans un autre domaine afin de les mettre en place en même temps. Je n'ai rien trouvé dans les textes qui l'interdisse ou l'autorise.
Enquête publique
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Re: Enquête publique
Pour moi ça ne pose pas problème...chez nous on attend d'en avoir 4 ou 5 pour les passer !