Bonjour,
Une collègue est employée par une mairie depuis 1994 en CDD extrait des arrêtés:
considérant la nécessité de pouvoir aux remplacements du personnel de service durant les absences ,les congés annuels ou de maladie
est recrutée comme agent de service non titulaire remplaçante
En fait depuis le premier contrat elle travaille à temps complet et les cdd se sont enchainés sans interruption.Elle est bientôt à la retraite et souhaite savoir si elle dépend du droit privé ou du droit public?
Merci de vos réponses
Agent de droit privé ou de droit public?
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Re: Agent de droit privé ou de droit public?
Bonjour,
Pas de doute possible. Ce sont des contrats de droit public qui vont lui ouvrir une pension retraite complémentaire IRCANTEC en plus de sa pension sécu.
Bonne journée
Pas de doute possible. Ce sont des contrats de droit public qui vont lui ouvrir une pension retraite complémentaire IRCANTEC en plus de sa pension sécu.
Bonne journée
Re: Agent de droit privé ou de droit public?
Bonjour,
Et merci pour la réponse.Par contre je croyais que les CDD étaient réglementés.Ici ils se sont enchainés sans interruption.Est-ce-que ce cas de figure est le même que certaines personnes en CDD de la Poste et qui ont fait un recours?
Merci
Et merci pour la réponse.Par contre je croyais que les CDD étaient réglementés.Ici ils se sont enchainés sans interruption.Est-ce-que ce cas de figure est le même que certaines personnes en CDD de la Poste et qui ont fait un recours?
Merci